Chargé des élections et de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP: 2




Vos activités principales:



En qualité de chargé des élections



Sous l’autorité du chef de bureau, en équipe, participer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre d’agriculture, tribunal de commerce, chambre du commerce et de l’industrie, etc.) de l’ensemble du département:



Au sein du pôle juridique:


–Mise en œuvre de l’organisation matérielle des scrutins politiques et professionnels;


–Conseil juridique aux élus et aux candidats;




Au sein du pôle financier:


–Participation à la programmation budgétaire;


–Gestion du budget des élections;



Au sein du pôle administratif:


–Contrôle de l’application de la réglementation dans le domaine des élections (tenue des listes électorales, bureaux de vote, affichage électoral, candidatures, remboursement des frais de propagande, etc.) ;


–Encadrement des commissions chargées des opérations électorales (contrôle, propagande, etc.);


–Gestion des stocks de matériels électoraux;


–Gestion des archives électorales.


–Participation au suivi des mandats électoraux (traitement des démissions des maires et adjoints, mise à jour du répertoire national des élus, contrôle des tableaux des conseils municipaux, etc.) et au suivi des inéligibilités.




Participer à la gestion de la constitution des jurys d’assises.



En qualité de chargé de la réglementation juridique




En dehors des temps forts des périodes électorales, au sein du pôle «Professions et activités réglementées»:




Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, assurer, en binôme, l’application de la réglementation en lien avec la sécurité:




–Instruction des demandes et délivrance des attestations dans le domaine de la chasse et de la pêche;


–Instruction des demandes et délivrance des autorisations dans le domaine de la police de l’air en lien avec les autorités compétentes (dérogations de survol, manifestations aériennes, etc.);


–Instruction des demandes et délivrance des habilitations de formateurs de propriétaires de chiens dangereux;


–Instruction des demandes et délivrance des agréments des gardes particuliers.


Participer à l’application de la réglementation en lien avec les véhicules (missions de proximité) et hors sécurité (habilitations des opérateurs funéraires, autres autorisations dans le domaine funéraire, délivrance des cartes professionnelles de guides conférenciers, délivrance des agréments «communes touristiques», etc.).




Participer à la délivrance des attestations prises en application de l’article 2 de l’accord Franco-algérien du 11 octobre 1983.




Conseiller et accompagner les usagers.