La Direction de l'ingénierie foncière a pour mission :
- La veille et la prospection foncière : rechercher des implantations pertinentes pour les différents projets, rechercher les propriétaires et entrer en contact avec eux, accompagner des intervenants extérieurs sur site.
- L'ingénierie de maîtrise foncière : accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches d'acquisition du foncier nécessaire à leurs opérations d'intérêt général.
- Le portage foncier : mener les procédures d'acquisition du foncier et porter l'acquisition des terrains pendant une durée maximale de cinq ans, dans le cadre du programme de renouvellement urbain dans 3 quartiers prioritaires.
- Le soutien aux autres directions de l'établissement pour sécuriser le foncier des opérations d'aménagement urbain et pour le portage foncier dans le cadre des missions de SAFER.
En tant que Chargé(e) d'opération foncière, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Préparer les conventions foncières à passer avec les collectivités, ainsi que les notes de présentation au CA et aux collectivités/EPCI partenaires,
- Préparer les projets de délibération du CA et des collectivités/EPCI partenaires,
- Assurer la mise en œuvre des conventions,
- Conduire les démarches nécessaires à la maitrise foncière,
- Piloter et réaliser les études de dureté foncière, d'opportunité et de faisabilité,
- Conseiller les collectivités et l'EPRD sur les politiques foncières à mettre en place,
- Conduire les négociations avec les propriétaires fonciers,
- Constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions amiables (promesses de ventes, actes.),
- Monter les dossiers administratifs (DUP, parcellaire, préemption) en lien avec l'administration,
- Suivre les procédures d'expropriation et de préemption,
- Apporter un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures à mettre en place,
- Participer au montage d'opérations d'urbanisme complexes avec les services opérationnels de l'EPRD,
- Suivre et analyser les évolutions juridiques dans le domaine foncier, de l'expropriation et l'urbanisme,
- Organiser et conduire les réunions nécessaires avec les partenaires (convention, CR),
- Produire des notes juridiques sur les procédures,
- Assurer le reporting, la mise à jour des tableaux de bord de l'établissement,
- Établir les comptes-rendus d'exécution et bilans annuels
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