Rédacteur du pôle de l'admission exceptionnelle au séjour

Le bureau des examens spécialisés se divise en trois pôles: Admission exceptionnelle au séjour (AES), Asile, Etrangers malades.

L’agent(e) rédacteur du pôle de l’AES est placé sous l’autorité de la cheffe du pôle de l’AES ainsi que de la Cheffe de bureau et de son adjointe.

Vos activités principales :


- analyse les demandes d’admission exceptionnelle au séjour;

- rédige les différentes mesures administratives;

- traite le greffe des dossiers dont il a la charge;

- supervise et assure la gestion, en cas d’absence de l’apprentie du pôle, de la commission du titre de séjour(CTS) dans le domaine de l’AES ;

- participe au renouvellement des récépissés (RCS) et des attestations provisoires de séjour (APS);

- en cas d’absence des agents greffe, assure les RDV des usagers convoqués au guichet, selon les prescriptions du planning ou les nécessités de service;

- assure la gestion de la boîte mail fonctionnelle du pôle et apporte son soutien au greffe en cas de besoin ponctuel;

L’agent(e) concourt à la mise en œuvre et au respect des engagements figurant dans le référentiel qualité au titre de la relation générale avec les usagers et de la délivrance de titres destinés aux ressortissants étrangers.

Votre environnement professionnel:


Le bureau des examens spécialisés est composé de 16 agents ainsi répartis: 1 Cheffe de bureau (attachée principale), 1 adjointe (attachée principale).


- Au pôle «Asile» : 1 chef de pôle asile titulaire (catégorie B), 2 agents titulaires (2 catégorie C), 1 contrat de longue durée de 3 ans, 1 vacataire.

- Au pôle «étrangers malades»: 3 agents titulaires (2 catégorie B et 1 catégorie C).

- Au pôle «admission exceptionnelle au séjour (AES) »: 1 cheffe de pôle AES titulaire (catégorie A), 1 titulaire catégorie B, 2 contrats longue durée de 3 ans, 2 vacataires, 1 apprentie.

Le pôle admission exceptionnelle au séjour(AES) traite des affaires suivantes:

- l’enregistrement et l’instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour(1ʳᵉ demande et renouvellement des RCS/APS);

- la rédaction des refus de séjour et d’éloignement;

- gestion du guichet AES lié à la délivrance des titres de séjour temporaires;

- le secrétariat de la commission du titre de séjour;

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de pôle, la Cheffe de bureau et son adjointe, La Directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :

En interne: tous les pôles qui composent le BES, tous les bureaux qui composent la DRIM.

En externe: la DGEF, les autres préfectures, les DDI, les services de police et de gendarmerie, le tribunal administratif, la Cour des comptes, les associations, les opérateurs de l’État, les collectivités territoriales, les CCAS, les consulats et ambassades, l’OFII, l’OFPRA, la CNDA.