La région ile de france va mettre en place un prêt collectif bonifié pour les travaux d’économi[...]

La Région Ile de France va mettre en place un prêt collectif bonifié pour les travaux d’économie d’énergie en copropriété

Partant du constat que l’éco-prêt à taux zéro collectif est pour le moment inopérant puisque les banques et l’Etat n’ont pas encore trouvé de consensus à ce sujet, la Région Ile-de-France a souhaité mettre en place un prêt collectif régional bonifié pour faciliter l’accès pour les copropriétés à un moyen de financement des travaux de rénovation énergétique. Seules dix à quinze copropriétés devraient pouvoir en bénéficier puisque le prêt collectif bonifié est un dispositif expérimental (d’une durée d’un an).


I. Les aides que propose la Région Ile-de-France

Rappelons que la Région Ile-de-France a déjà mis en place des aides au financement des audits ou des travaux de rénovation énergétique. Une aide est proposée pour la réalisation d’un audit qui finance à hauteur de 50% le montant HT des études. Une aide aux investissements existe également, qui a pour objectif de soutenir les opérations de rénovation exemplaires grâce à une aide de 120 euros par mètre carré, plafonnée à 400000 euros par copropriété atteignant le niveau BBC-Rénovation (cela correspond au niveau de performance le plus élevé pour la rénovation, soit une consommation d’énergie de 104 kWh/m² paran).


II. Le recours à de nouveaux moyens de financement

Toutefois ces aides ne peuvent pas compenser l’absence d’éco-prêt à taux zéro collectif attendu et réclamé depuis longtemps (voir notre article sur le sujet: www.unarc.fr/wqct ). La Région Ile-de-France souhaite désormais mettre en place en partenariat avec les banques un prêt collectif à taux bonifié destiné à aider les copropriétés à financer des rénovations énergétiques. Elle a donc lancé un «appel à manifestation d’intérêt» (AMI). Cet AMI va permettre de sélectionner les banques qui souhaiteraient proposer un prêt bonifié.


III. Les conditions d’accès à l’éco-prêt collectif à taux bonifié

Le montant maximal du prêt sera de 30000 euros par logement. Les conditions suivantes doivent être respectées pour que le prêt puisse être accordé:

* copropriétés construites avant 1990 et situées en classe énergétique D, E, F et G sur l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (étiquette qui permet de connaître à peu près la consommation d’énergie, le diagnostic de performance énergétique étant néanmoins un document succinct et peu fiable sur les caractéristiques d’un logement ou d’un bâtiment);
* copropriétés présentant un programme de travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique BBC-Rénovation ;
* gestion administrative saine; cela concerne les charges financières et les impayés (absence d’arriérés de charges, pas de copropriétaires faisant l’objet d’un interdit bancaire…) ; l’idéal est de réaliser son bilan initial de copropriété tel que nous le préconisons afin de mieux connaître la situation de sa copropriété (pour en savoir plus: www.unarc.fr/9mnu );
* désignation d’un architecte ou d’un maître d’œuvre dans le but de disposer d’un dossier de consultation des entreprises solide(DCE) et d’avoir une coordination et un suivi des travaux;
* au moins 60% des quotes-parts de copropriétaires devront concerner des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale;
* recours à une entreprise bénéficiant de la mention «Reconnu garant de l’environnement» (RGE) ou s’inscrivant dans la démarche d’obtention de cette mention (dès le 1 er janvier 2015, l’attribution des aides financières de l’Etat tels que le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro sera accordée si l’entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE).
Chaque banque fixera ensuite les conditions de l’offre technique du prêt (taux effectif global, durée de 5 à 20 ans, frais annexes, pénalités de remboursement anticipé…).

L’accord du prêt sera laissé à l’appréciation de la banque. Il ne sera en aucun cas automatique. Cependant, la Région mettra en place un comité de pilotage en charge de valider l’éligibilité technique du dossier de prêt bonifié en vue de simplifier l’obtention de celui-ci par l’établissement financier lauréat partenaire. La banque n’aura à sa charge que la seule instruction financière des dossiers.

Les copropriétés intéressées devront se rendre directement auprès des banques retenues par la Région pour contracter ce prêt.

Ce prêt est cumulable avec les autres aides de la Région.


IV. Quand sera-t-il possible d’y recourir?

Ce dispositif devrait être opérationnel cet automne.

Rappelons toutefois que concernant le financement de la rénovation énergétique, les choses n’avancent pas beaucoup. En effet, l’éco-prêt à taux zéro collectif n’est toujours pas opérationnel ainsi que nous l’avons dit, et le PEC (plan d’épargne copropriété) n’a pas été mis en place (voir à ce sujet notre note: www.unarc.fr/tib3 ).

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