Stage droit public droit immobilier h/f - ec21692

Stage droit public droit immobilier H/F - EC21692 La Direction Centrale de l’Immobilier (DCI) de la Ville de Lyon recherche un ... oit public et/ou droit immobilier.
Référente de l’ensemble des services municipaux pour toutes les questions immobilières, la DCI est chargée de la prospection, de montages immobiliers complexes et de la gestion de son domaine privé ou public.
La cellule juridique de la DCI assure une mission transversale de conseil, de suivi des délibérations, de sécurisation des actes juridiques, d’assistance à la rédaction d’actes et de traitement du précontentieux en partenariat avec la Direction des affaires juridiques de la Ville.
Les principaux domaines d’activités sont les suivants : droit de la propriété des personnes publiques, gestion et rédaction des contrats (tels que les baux civils et commerciaux, BE/BEA, contrats d’occupation domaniale), la copropriété, les acquisitions et cessions foncières et les montages immobiliers complexes.

Missions en collaboration avec la juriste :

1. Rendre des avis, courriers, études juridiques sur des dossiers spécifiques :
- Analyser la demande, organiser son traitement et proposer une ou des solutions opérationnelles
- Conseiller la direction et les agents sur tout type de questions juridiques de droit public ou privé
- Etablir des argumentaires stratégiques : conditions, modalités, contraintes, préconisations.

2. Contrôler les actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes et des délibérations
- Vérifier l’application des diverses procédures administratives, juridiques et contentieuses.

3. Constituer une veille juridique et un appui aux services de la direction :
- Constituer et gérer un fonds documentaire
- Aider à l’élaboration de documents-types
- Participer à l’organisation de formations internes en matière juridique.

4. Participer à la mise en œuvre des réformes récentes