Vos missions
* Vous identifiez et gérez les questions juridiques qui intéressent notre Direction du Matériel, mettez en œuvre les solutions nécessaires au traitement de dossiers souvent stratégiques et/ou à enjeux élevés.
* Vous étudiez et sécurisez les engagements de notre Direction du Matériel.
* Vous vous assurez auprès des directions centrales concernées (Direction juridique, affaires fiscales, régulation...) que les solutions identifiées sont en cohérence avec les principes qu'elles ont établis.
* Si nécessaire, vous portez le pilotage juridique d'un dossier qui intéresse des directions juridiques ou des services en transverse.
* Vous apportez des conseils juridiques principalement sur la commercialisation de prestations de maintenance et de rénovation de matériel roulant réalisées par notre Direction du Matériel pour des entreprises ferroviaires internes et externes au groupe SNCF :
o Assistance et soutien dans la préparation des projets, rédaction des offres et négociation de contrats.
o Identification des enjeux et risques en matière de responsabilité, concurrence et de régulation, identification et sécurisation des missions et responsabilités de chaque intervenant.
o Suivi de l'exécution du contrat et traitement le cas échéant des réclamations et litiges contractuels.
* Potentiellement contentieux dans le domaine de la responsabilité du fait des dommages causés par un défaut de maintenance : établissement des écritures, collecte des informations et pièces nécessaires, identification de la stratégie à suivre, lien entre les avocats, experts et opérationnels.
* En cas de transaction, soutien aux opérationnels dans la négociation et rédaction des documents formalisant la transaction.
* Délégations de pouvoirs à mettre en place et à suivre dans la durée.
Nos besoins
* Compétences requises :
o Fonctions juridiques générales.
o Cabinets d'avocats et réseaux.
o Règles de procédure pénale.
* Bénéfices :
o Contrat à durée indéterminée.
o Évolution professionnelle.
o Missions variées.
* Autres :
o Accueil amical.
o Formation continue.
Conditions requises :
* Diplôme universitaire en droit.
* Excellentes capacités analytiques.
* Traitement efficace des situations complexes.
* Qualité supérieure.
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