Gestionnaire en soins sans consentement h/f

Informations générales





Organisme de rattachement


Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Alpes (ARS Auvergne-Rhône-Alpes)




Référence


ARS_




Date de début de diffusion


/02/2026




Date de parution


/02/2026




Date de fin de diffusion


/03/2026




Date limite de candidature

12/03/2026



Versant

Fonction Publique de l'Etat



Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)



Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels



Domaine / Métier

Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux



Statut du poste

Vacant



Intitulé du poste

Gestionnaire en soins sans consentement H/F



Description du poste


L'Agence Régionale de Santé recrute un.e gestionnaire à la Direction inspections justice et usagers à Clermont-Ferrrand

A l'intérieur du Pôle" Santé Justice" de la Direction Inspection, Justice et Usagers (DIJU) est positionné un service régional de soins sans consentement (SSC) qui a une double vocation : piloter la thématique et animer à l'échelle de la région la communauté de métier, d'une part, suivre et produire les arrêtés de SSC pour la zone Ouest de la région d'autre part. Le Pôle Santé Justice traite également des thématiques relatives à la prévention de la radicalisation, à l'appui aux démarches judiciaires, aux pratiques médico-judiciaires et à la lutte contre les violences.

Vos missions :
- Traitement des dossiers individuels de mesures de soins sans consentement
- Gestion et suivi des échéances des maintiens de mesures de soins psychiatriques sur demande du représentant de l'Etat (préfet)
- Participation au suivi de la bal commune
- Suivi des procédures de saisine du juge du tribunal judiciaire
- Gestion et suivi des dossiers complexes : unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), unités pour malades difficiles (UMD), irresponsables pénaux, levées d'écrou, expertises...
- Secrétariat de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)
- Remplacement et formation de nouveaux agents en fonction des besoins
- Conseils auprès des partenaires (hôpitaux, maires, préfecture...)
- Participation aux travaux départementaux et régionaux
- Veille réglementaire

POSTE OUVERT EN CDI, AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS UCANSS



Descriptif du profil recherché


Titulaire d'un diplôme Bac+2/Bac+3 assistant juridique ou juriste ayant déjà exercé dans un environnement administratif et/ou juridique avec des connaissances dans le domaine du droit et des procédures administratives.
Une expérience dans le champ sanitaire serait appréciée.
Qualités professionnelles recherchées : rigueur, maitrise de la communication écrite et orale, autonomie, sociabilité, esprit d'équipe, sens de l'organisation



Temps plein

Oui


Informations complémentaires



Informations complémentaires


En pratique :
· Ouvert aux contractuels en CDI
. Ouvert aux agents UCANSS (Niveau : 4 à 5A selon CCN)
. Ouvert aux fonctionnaires par mutation/détachement
Catégorie : B
Corps : SA
Groupe RIFSEEP : 2

Conditions de travail :
· Temps plein : 38h30/semaine
· RTT : 15 jours + 5 jours / Congés annuels : 25 jours

Mais aussi :
· Convention de télétravail
· Mutuelle employeur, remboursement abonnements transports à 75%, forfait mobilité durable
· Restaurant administratif pour le déjeuner
· Accompagnement à la formation et à la mobilité interne
· Administration dynamique



Télétravail possible

Oui



Management

Non



Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)



Géolocalisation du poste


Clermont-Ferrand



Date de vacance de l'emploi

01/04/2026