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Juriste droit des assurances h/f

Toulon
Groupe AGPM
Juriste
Publiée le Il y a 2 h
Description de l'offre

Dans le cadre de sa politique diversité et inclusion, le Groupe AGPM s'engage à étudier toutes les candidatures, à reconnaitre et à promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, handicap, origine ethnique, sexe, orientation sexuelle, âge ou tout autre critère qui pourrait faire l'objet d'une discrimination. Au sein de la Direction des Affaires Générales AGPM-KLESIA, et rattaché au Service Juridique, vous intervenez sur les missions suivantes : Dans le cadre des produits d'assurance, leur gestion, leur distribution : - Analyse, rédaction et/ou la validation : o Des contrats d'assurance des produits ; o Des conventions conclues dans les domaines suivants : partenariat, courtage, distribution, délégation de gestion ; - Conseil et assistance juridiques aux clients internes et externes, principalement dans les domaines suivants : o Fixation des normes juridiques du Groupe dans les domaines d'intervention (analyse de la veille, identification des impacts, rédaction et diffusion d'études) ; o Identification des risques juridiques et réglementaires sur vos domaines d'intervention ; o Evaluation et proposition de solutions et recommandations pour gérer les risques juridiques et réglementaires sur vos domaines d'intervention ; - Intervention en dernier niveau dans les procédures de réclamations, de médiations et de fraude et gestion, en lien avec des avocats, des contentieux sur les domaines d'intervention. Contribution à la vie institutionnelle du Groupe : o Mise en oeuvre et suivi de la vie juridique des entités du Groupe (création, fusion, transformation ou dissolution,) ; o Tenue des documents légaux : Statuts, Charte, conventions d'affiliations, RI ; o Rédaction des projets de décisions CA et AG, rédaction de procès-verbaux d'AG, rédaction de notes aux instances o Organisation de l'élection des délégués à l'Assemblée Générale. o Rédaction de délégations de pouvoirs. o Réalisation de formalités juridiques o Gestion des agréments des sociétés d'assurance du Groupe o Conseil et assistance juridiques aux clients internes et externes, principalement dans les domaines suivants : o Fixation des normes juridiques du Groupe dans les domaines d'intervention (analyse de la veille, identification des impacts, rédaction et diffusion d'études); o Identification des risques juridiques et réglementaires sur vos domaines d'intervention ; o Evaluation et proposition de solutions et recommandations pour gérer les risques juridiques et réglementaires sur vos domaines d'intervention

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