Un.e chargé.e d'opérations immobilières et foncières

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein d'un service commun Métropole / ville de Rouen et en lien avec la responsable de service, vous définissez et assurez la mise en œuvre des procédures foncières adaptées dans le cadre des politiques immobilières et foncières de la Métropole et de la Ville de Rouen. Vous assurez le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières et assurez un rôle d’expert en matière de droit des opérations foncières. Missions / conditions d'exercice Participer à la valorisation du domaine public et privé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie foncière
Etudier des scenarii de reconversion des biens non affectés à un projet ou à une mission de service public
Lancer des appels à projets, identifier les diagnostics et études techniques à réaliser pour le lancement des opérations de pré-aménagement
Solliciter et analyser des expertises en matière foncière et/ou immobilière pour déterminer une stratégie de négociation
Analyser les projets des directions thématiques pour définir des propositions de négociation et/ou de stratégie foncière

Définir et assurer la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
Analyser les dossiers et définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Préparer et rédiger tout document de synthèse, d’analyse, de propositions et d'aide à la décision
Mettre en œuvre l'exercice du droit de préemption ou du droit de priorité, le cas échéant par délégation
Mettre en œuvre les procédures d’expropriation

Suivre et instruire les procédures d’acquisition et de cession
Instruire les dossiers, rédiger les actes administratifs et suivre les procédures notariées
Assurer un suivi de l’exécution des contrats et des conventions, préparer les avenants éventuels et les actes juridiques afférents

Assurer le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières
Créer et alimenter les tableaux de suivi
Solliciter les éléments financiers et en assurer la prise en compte dans le cadre de l’exécution budgétaire
Réaliser un suivi des inscriptions budgétaires et des réalisations effectives
Préparer et suivre les décisions modificatives ainsi que les restes à réaliser et les rattachements de fin d’année

Réaliser des missions d’expertise en matière de droit des opérations foncières
Maîtriser le cadre juridique régissant le droit de préemption et l’expropriation
Être référent en matière de domanialité des biens immobiliers des personnes publiques
Traiter des dossiers fonciers atypiques, contribuer à la définition des montages complexes et à la rédaction des pièces de ces dossiers

Gérer et organiser l’information dans les domaines fonciers et/ou immobiliers
Développer et mettre à jour des outils de suivi des opérations
Actualiser l’état cadastral du patrimoine foncier et participer à la mise à jour de l’inventaire
Préparer les dossiers pour toutes les instances Profils recherchés Idéalement d’une formation supérieure dans le domaine juridique, vous justifiez d’une expérience significative sur un poste similaire au sein d’une collectivité territoriale ou d’un office notarial. Vous disposez d’une solide culture juridique, notamment en matière immobilière et en droit de l’urbanisme. Vous avez une bonne connaissance des outils de la maîtrise foncières et du fonctionnement des collectivités et de l’intercommunalité., et impliqué.e, vous savez travailler en transversalité. Doté.e d’un bon relationnel, vous avez le sens de la négociation et de la diplomatie. Vous êtes titulaire du permis B.