Abus 3661 - cga-copro à paris devrait venir plus souvent sur le site internet de l’arc

ABUS 3661 - CGA-Copro à Paris devrait venir plus souvent sur le site Internet de l’ARC

ABUS 3661 - CGA-Copro à Paris devrait venir plus souvent sur le site Internet de l’ARC

Voilà ce qu’on peut lire dans le contrat du syndic CGA-Copro au 53, rue de Rome à Paris, qu’un adhérent interloqué nous adresse:

«Les honoraires de gestion courante, en cas d’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, s’élèvent pour l’année 2014 à 6557.46 Euros H.T. soit 7868.96 Euros TTC.

«Les honoraires de gestion courante en cas de dispense d’ouverture de compte bancaire séparé s’élèvent pour l’année 2014 à 5901.72 Euros H.T. soit 7082.06 Euros TTC étant entendu que les modifications en cours de la législation ne permettront plus cette dispense pour les copropriétés de plus de 15 lots. Les honoraires correspondants s’appliqueront dès l’ouverture du compte bancaire séparé».

Même si cette clause assez mal rédigée, on en comprend le sens aisément: «Le tarif AVEC compte séparé s’appliquera automatiquement dès application de la loi».

Non, non, non, non, non, Monsieur le syndic.

Vous ne pouvez appliquer les «honoraires avec compte séparé» dès que vous ouvrirez (suite à l’application de la loi ALUR) un compte séparé.

Vous devrez procéder ainsi:

- attendre la fin de votre mandat;

- convoquer le conseil syndical pour élaborer l’ordre du jour;

- lui adresser votre projet de contrat intégrant le compte séparé devenu obligatoire ainsi que les autres évolutions législatives.

Le conseil syndical aura alors la possibilité:

- de vous demander d’abaisser vos prétentions tarifaires (s’il le juge utile);

- de demander à un syndic concurrent un autre projet de contrat (avec compte bancaire séparé) qui pourra être meilleur marché que le contrat de CGA-Copro.

Voici comment il faudra procéder, cher syndic. Merci de bien vouloir corriger la résolution d’assemblée générale en conséquence.

#J-18808-Ljbffr