La Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat, rattachée à la Délégation Générale à l'Urbanisme, à l'Immobilier et aux Travaux, a en charge à la fois le développement commercial et la gestion de l'occupation commerciale du domaine public de la Ville de Lyon. Dans ce cadre, elle participe au développement et à l'attractivité commerciale d'un territoire dynamique comptant environ 3 000 créations d'entreprises commerciales par an. Générant 11 M€ de recettes annuelles, la Direction assure l'animation commerciale de l'espace public à travers notamment l'accompagnement des porteurs de projets, l'organisation de 77 marchés (134 tenues hebdomadaires) et la gestion de plus de 2000 terrasses.
Les principaux objectifs portés par la Direction sont :
- Développer une stratégie territoriale de proximité au service des territoires
- Apporter des réponses à l'usager adaptées aux enjeux du développement économique et commercial local
- Assurer une gestion des occupations domaniales intégrée dans le tissu urbain
- Anticiper et accompagner l'évolution des besoins des usagers prenant en compte les mutations économiques et sociétales
Pour répondre à ces objectifs, la Direction est structurée en deux grands services :
- Le service Développement du Commerce et de l'Artisanat qui assure des missions opérationnelles :
o de veille et d'étude prospective
o d'animation, d'organisation, d'appui et d'accompagnement aux différents acteurs du commerce et de l'économie sur le territoire de la Ville (commerçants, forains, associations de commerçants, porteurs de projets, partenaires du territoire, etc.)
- Le Service Ressources & Gestion administrative, qui a en charge des missions :
o de gestion de la relation aux usagers
o de traitement administratif des dossiers pour la mise en oeuvre des différents dispositifs (subventions, gestion des terrasses, enseignes, concessions et contrôle de la régie des marchés alimentaires et de toute occupation commerciale du domaine public).
Au sein du Service Ressources & Gestion administrative, le pôle Contrôle et Régie organise et met en oeuvre la politique de contrôle des différents types d'occupation commerciale du domaine public et assure la gestion de la régie de recettes de la direction.
Sous l'autorité du Responsable du service Ressources et Gestion Administrative, le Contrôleur Espace public a en charge :
- La mise en oeuvre des opérations de contrôle de l'application des réglementations d'occupation commerciale du domaine public, en particulier en matière de :
o Terrasses
o Marchés forains et commerces ambulants
- L'appui technique aux équipes opérationnelles en matière de contrôle préventif et d'analyse des besoins de contrôle sur le territoire, en particulier en lien fonctionnel avec :
o le Pôle Marché pour l'application des réglementations relatives aux marchés forains, aux commerces ambulants, cirques et fêtes foraines
o Les Responsables de territoire et les Instructeurs des Espaces publics pour l'application de réglementations relatives aux terrasses des commerces sédentaires
o Les autres Directions de la Ville de Lyon en charge des dispositifs de contrôle et des protection de la santé, de la salubrité et de la sécurité publique au titre des pouvoirs de police générale et de police sanitaire du maire, pour la coordination des campagnes de contrôle sur le territoire municipal.
La suppléance du régisseur en cas d'absence.
ACTIVITES :
- Programmation et réalisation dopérations de contrôle
- Rédaction de constats et application de procédures de sanction
- Participation aux instances de contrôle de l'application des réglementations d'occupation du domaine public
- Gestion des modes de règlement : tenue de la régie
- Conseil et appui en matière de taxation et d'application des réglementations d'occupation du domaine public
- Compte-rendu d'activité
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