La Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle un Instructeur droit des sols (H/F)
Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme/habitat, vous aurez pour missions principales :
Instruction des dossiers d'urbanisme :
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des décisions :
* Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
* Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
* Procéder à la publicité des décisions
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
* Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Information des usagers et des services :
* Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
* Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
* Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
* Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
* Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers :
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
* Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
* Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
* Consulter les autres services et recueillir leurs avis
* Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
* Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
* Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
* Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
* Rédiger des décisions ou des délibérations
* Préparer les actes juridiques de la notification
* Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
* Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
* Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
* Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers :
* Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
* Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
* Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
* Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
* Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
* Effectuer un pré contrôle de légalité
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
* Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
* Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
* Classer et archiver les dossiers
Qualités requises :
* Savoir rendre compte
* Capacités d'analyse ;
* Discrétion ;
* Diplomatie ;
* Qualités rédactionnelles ;
* Sens du service public et du travail en équipe ;
* Rigueur et organisation.
Formation :
Formation bac+2 minimum.
Expérience en matière d'instruction indispensable.
Poste à pourvoir : dès que possible
* Recrutement par voie statutaire (catégorie B ou C) ou à défaut contractuelle,
* 37 heures hebdomadaires + RTT,
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié à la fonction + CNAS
CV détaillé et lettre de motivation à adresser par courrier à M. le Président de la 3CBO - 569 route de Chatillon Coligny - 45220 CHATEAU RENARD ou par mail à : rh@3cbo.fr
Renseignements auprès de la Directrice des Services Généraux et du Développement Economique au 02.38.95.25.15 ou par mail : deveco@3cbo.fr
Type d
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