Vos missions en quelques mots Sous l’autorité de la Directrice de la gouvernance et des affaires juridiques, le ou la responsable des assemblées et des actes garantit la préparation, la sécurisation juridique, l’organisation matérielle et le suivi administratif des instances délibérantes de la collectivité, au premier rang desquelles le conseil municipal. Il ou elle assure l’interface entre les élus, le cabinet le cas échéant, la direction générale, les services producteurs de rapports et les partenaires institutionnels, afin de garantir : La qualité des projets de délibérations ; La complétude des dossiers soumis à l’assemblée ; Le respect des délais, procédures et formalités ; La régularité des séances ; La fiabilité des actes et de leur publicité ; La bonne traçabilité des décisions prises. Le poste contribue directement à la sécurité juridique de la décision publique locale, à la qualité du dialogue entre administration et élus et à la continuité institutionnelle de la commune. Le conseil municipal règle les affaires de la commune par ses délibérations ; le maire prépare et exécute ces décisions, et les élus doivent être informés dans des conditions régulières des affaires soumises à l’assemblée. 2- Priorité du poste Priorité 1 Sécurisation juridique des actes (délibérations, conventions…) Fiabilité du conseil municipal (procédures, délais, complétude des dossiers) Priorité 2 Harmonisation des pratiques et amélioration de la qualité des dossiers Coordination interservices et diffusion de méthodes communes Participation au travail en équipe du pôle et contribution à la cohésion et au partage des pratiques avec les juristes Structuration et optimisation des outils (logiciels métiers, dématérialisation, outils d’aide à la rédaction, intelligence artificielle Priorité 3 Contribution à l’amélioration continue des pratiques Formalisation de référentiels internes et de bonnes pratiques Renforcement du rôle de conseil auprès des élus et de la direction Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o083260410000598-responsable-assemblees-actes-institutionnels?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur". Profil recherché 8. Compétences attendues Savoirs Droit des collectivités territoriales (CGCT) Régime juridique des actes administratifs Fonctionnement des assemblées délibérantes Règles de publicité, communicabilité et archivage Culture administrative territoriale Savoir-faire Rédaction juridique et administrative Analyse et sécurisation des dossiers Coordination interservices Élaboration de process, rétroplannings et outils de suivi Gestion des séances et rédaction de procès-verbaux Maîtrise des outils numériques métiers Savoir-être Rigueur, méthode et fiabilité Discrétion et loyauté institutionnelle Sens du service public et neutralité Diplomatie et capacité à travailler avec des interlocuteurs variés Capacité à gérer l’urgence et les situations sensibles 9. Profil recherché Cadre d’emplois des attachés territoriaux Expérience en collectivité territoriale souhaitée (affaires générales, juridiques ou assemblées) Connaissance du fonctionnement des instances délibérantes Capacité à travailler en lien étroit avec la direction générale 10. Contraintes du poste Disponibilité en soirée (conseils municipaux) Pics d’activité avant et après séance Délais contraints Exposition aux tensions politiques ou institutionnelles Confidentialité renforcée Avantages sociaux : • CNAS (offres de loisirs, sport, culture) Amicale du personnel • Politique de formation active tout au long de la carrière • Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année • Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime • Forfait mobilités durables • Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, pris en charge à 60% par l’employeur • Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune • Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels • Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
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