Juriste droit public confirmé h/f

Contexte du projet

LaSGP recherche, dans le cadre d'un CDD à objet défini d'une durée prévisionnelle de 36 mois, un(e) juriste droit public confirmé(e) pour sa direction des Marchés et du Pilotage Contractuel (MPC)!

Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les projets de transport de demain : le Grand Paris Express (GPE) et les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Sur le Grand Paris Express, la SGP a pour mission de concevoir et réaliser les lignes 15, 16, 17 et 18 du futur métro, qui une fois réceptionnées, ont vocation à être confiées à Ile-de-France Mobilités (IDFM), au travers des opérateurs de transport, et à la RATP pour ses missions de gestion technique.

Fin 2026, la SGP va ainsi transférer la ligne 15 Sud, le premier tronçon de la ligne 18, puis mi 2027 elle transfèrera le premier tronçon des lignes 16/17. Ce transfert en gestion des lignes du Grand Paris Express fait l'objet d'un cadre juridique particulier. Vos missions

Au sein de la direction MPC, et plus précisément du pôle transport de la direction du droit des marchés et contrats, vous préparez et suivez le transfert en gestion du tronçon 1 de la ligne 16/17 du GPE et des biens afférents, ainsi que les modalités d'exercice du transfert des droits et obligations par IdFM et la RATP.

A ce titre, vos principales missions sont les suivantes :

ACCOMPAGNEMENT DU TRANSFERT EN GESTION
- Négociation et suivi d'exécution des conventions régissant le transfert du tronçon 1 de la ligne 16/17 et le transfert du matériel roulant voyageur
- Suivi du bon déroulement du transfert de ce tronçon et du matériel roulant voyageur sur le plan juridique (PV, responsabilité etc.)
- Apporter des solutions juridiques pour anticiper les différentes difficultés liées au transfert et à l'avancement du projet

SUIVI DES OPERATIONS PREALABLES AU TRANSFERT EN GESTION
- Suivi aux côtés des juristes marchés des réceptions en lien avec le processus de transfert du tronçon 1 de la ligne 16/17
- Négociation et suivi d'exécution des conventions permettant les interventions anticipant le transfert
- Formation et accompagnement des opérationnels sur les règles applicables au GPE ainsi que sur le montage contractuel qui l'encadre

SUIVI DES RELATIONS EN PHASE EXPLOITATION
- Suivi des modalités d'exercice des droits et obligations par le RATP et IdFM sur les marchés de la SGP notamment sur les garanties post réception
- Interface avec les missions de la SGP postérieures au transfert en gestion du tronçon 1 de la ligne 16/17
- Suivi des prolongements des lignes du GPE encore sous maîtrise d'ouvrage de la SGP[AM1]

Votre mission s'achèverait à la levée de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) par la SGP, soit globalement un an après la réception des marchés du tronçon 1 de la ligne 16/17, soit à l'horizon de mi-année 2028.