Pref38 - gestionnaire des activités réglementées

RIFSEEP 2

Activités principales

Gardes particuliers:

Reconnaissance des aptitudes techniques et agréments de garde particulier chasse, pêche, espaces naturels sensibles...
Approbation des dossiers relatifs à l’agrément des contrôleurs de remontées mécaniques et des sociétés de transport de personnes et des sociétés autoroutières
Agrément des inspecteurs de salubrité publique

Domiciliation juridique d’entreprise:

agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

Relations commerciales:
déclarations de revendeurs d’objets mobiliers

Aérien:

Demande d’autorisation de prise de vues en dehors du spectre visible
Drones: traitement des déclarations préalables au vol en zone peuplée (scénario S3)
Drones: autorisation de dérogation (vols de nuit...)

Funéraire:
Autorisation de dépassement de délais inhumation et crémation
Autorisations de transports de corps ou d’urne à l’étranger
Autorisations d’inhumation en propriété privée

Générosité publique / quête sur la voie publique:

récépissé de déclaration préalable et apposition d’un visa sur les cartes de collecte organisée par des associations autorisées (calendrier national)

Permis de chasser:

attestation de délivrance initiale de permis de chasser en vue de l’obtention d’un duplicata

Vos activités en polyvalence


Déclaration d’option: Déclaration d’option des doubles nationaux franco-algériens, franco-tunisiens, franco- israéliens et franco-suisses

Environnement professionnel

Activités du service

Élections, activités réglementées, activités aériennes, manifestations sportives, greffe des associations, missions de proximité


Composition et effectifs du service

13 agents

Liaisons hiérarchiques

Chef de section – adjoint au chef de bureau - chef de bureau – directeur


Liaisons fonctionnelles

Partenaires institutionnels, usagers, forces de l’ordre