Au sein du département des services aux usagers, le bureau de la communicabilité et de l'accès aux fonds est en charge de l'instruction des demandes d'accès aux archives publiques non librement communicables et des demandes de consultation d'archives privées soumises à autorisation. Il assure également la déclaration des délais de communicabilité des articles pour lesquels le délai n'est pas renseigné dans le système d'information archivistique (SIA) en traitant prioritairement les articles demandés en consultation par les usagers (traitement du flux) et la validation des commandes internes. Au sein de ce bureau, l'agent de service d'archives met en œuvre la politique du service en matière d'accès aux fonds.
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