Gestion des dossiers administratifs des installations classées (notamment carrières)

Vos activités principales:

- Suivi administratif et appui de l’instruction des demandes d’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les carrières et des demandes d’enregistrement en lien avec les inspecteurs des installations classées (DREAL et ministère des armées);

- Organisation de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) «Formation Carrières» et rédaction du compte rendu;

- Suivi du schéma régional des carrières;

- Suivi des sanctions et de la police administrative des ICPE;

- Polyvalence sur l’instruction des demandes d’autorisation ICPE autres que carrières;

- Appui en cas de besoin pour les ICPE sous le régime de la déclaration;

- Traitement des archives des dossiers gérés.

Votre environnement professionnel:

· Activités du service La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est composée: du bureau du développement des territoires, de la mission de coordination interministérielle, du bureau des subventions d’investissement et du bureau de l’environnement et du développement durable. Ce dernier applique, en lien avec l'UD DREAL, la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et suit la problématique de la gestion des déchets ménagers. Il conseille les porteurs de projets dans le cadre de l'instruction des dossiers de déclaration d’utilité publique et de servitude d’utilité publique. Il assure la tenue de plusieurs commissions réglementaires : CODERST, CDNPS, COLDEN, commission en charge du renouvellement des commissaires enquêteurs, CSS de l'arrondissement de Toulon. Il soutient des dossiers environnementaux transversaux (OGS, Parc Naturel, PNPC, PPA...) et participe à la protection du patrimoine naturel, mobilier et immobilier.

· Composition et effectifs du service: Le service comprend 9 agents : le chef de bureau (attaché ),1 adjoint(attaché) ,6 agents de catégorie B et 1agent de catégorie C.

· Liaisons hiérarchiques: La cheffe de bureau et son adjointe.
La directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial.

· Liaisons fonctionnelles: Internes : cabinet, sous-préfectures. Externes : DREAL, ARS, DDTM, UDAP, DDPP, DRAC.Collectivités locales, socioprofessionnels (bureaux d’études ...), entreprises, associations, commissaires-enquêteurs, juridictions (TA, CAA, tribunal judiciaire / juge de l’expropriation), ministères (intérieur, environnement)