Gestionnaire instructeur contentieux administratif - adjoint chef de bureau - référent juridiqie

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type ;

ADM006A – gestionnaire instructeur administratif

JUR003A assistant juridique

Vos activités principales


Vous serez chargé (e):


- de l’intérim du chef de bureau;

- du suivi et paiement des frais irrépétibles et du marché d’avocats (BOP 216) ainsi que des exécutions des décisions de justice;


- de la rédaction de mémoires en défense en matière de contentieux «étranger»;


- de la représentation du bureau au sein de la cellule «ordre public» pour avis juridique;


- en qualité de référente juridique, vous serez amené (e) à répondre aux sollicitations des agents de la direction pour l’élaboration des décisions.

Votre environnement professionnel


Activités du service


La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France:

- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)

- demandes de titres de séjour et regroupement familial

- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)

- contentieux et interventions

- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

- le suivi de la présence indue et la mise en œuvre de la procédure relative à l’expulsion de leur hébergement des déboutés de l’asile

Composition et effectifs du service

Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux:

- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)

- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)

- le bureau du contentieux et de l’intégration (7 agents)

Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.


Le bureau du contentieux et de l’intégration est composé de 7 agents répartis: le chef de bureau et l’adjoint (B) et cinq agents de catégorie B.


Liaisons hiérarchiques

- le directeur de l’immigration et de l’intégration

- la cheffe du bureau du contentieux et de l’intégration


Liaisons fonctionnelles

- juridictions administratives (tribunaux administratifs, Cour administrative d’Appel)

- OFII

- plateforme Chorus