Référence CSP: 2025-2122758
Instruire la procédure administrative des dossiers de déclaration téléversés ou déposés au titre de la loi sur l'eau :
- vérifier la complétude au regard de la nomenclature loi sur l'eau de la demande, en lien avec le technicien référent, recherche des procédures conjointes (urbanisme, ZAC, défrichement, espèces protégées); si dépôt papier, rédiger le récépissé de déclaration;
- publier les divers documents (dossier et actes) sur le site internet des services de l'État;
- mettre à jour le tableau de suivi et l'application GUNenv.
Participer aux réunions phase amont relatives aux dossiers loi sur l'eau avec les porteurs de projets et les services métiers.
Instruire la procédure administrative des demandes d'autorisations environnementales ayant comme entrée le volet loi sur l'eau, associé à d'autres autorisations le cas échéant (autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, réserves naturelles) travail en mode projet associant souvent plusieurs procédures conjointes (urbanisme, espèces protégées) en lien avec le technicien instructeur :
- vérifier la complétude du dossier, saisir les services et organismes compétents, organiser la consultation du public, assurer le suivi de la phase de décision (éventuel passage au CODERST, contradictoire, mise en signature de la décision, notification, publication).
Organiser les enquêtes publiques au titre du code de l'urbanisme et du CG3P pour le compte de l'unité Risques et Nuisances et des services Urbanisme, Habitat et Construction (SUHC) et Mer et Littoral (SML).
Conseil juridique aux collectivités locales, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction.
Liaison hiérarchique:
Au sein de l'équipe Iota/élevages
Travail en liaison étroite avec les unités PRE et BMAF de la DDTM et en externe avec les services de la DDPP, DREAL, préfecture, sous-préfectures, collectivités, particuliers
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