Juriste - dfjm (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Le musée du Louvre est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Culture regroupant le musée national du Louvre, le musée national Eugène Delacroix, le Jardin des Tuileries, la gypsothèque du Louvre à Versailles et un centre de conservation situé à Liévin. Conformément au décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, le musée du Louvre a notamment pour mission de conserver, protéger, restaurer pour le compte de l’Etat et présenter au public les œuvres des collections inscrites sur les inventaires du musée du Louvre et du musée national Eugène Delacroix et des œuvres déposées dans le jardin des Tuileries ; d’assurer dans les musées et jardins qu’il regroupe, et par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus large, d’en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections, de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la Culture ; d’assurer l’étude scientifique de ses collections ; de concourir à l’éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l’histoire de l’art, de l’archéologie et de la muséographie et de gérer un auditorium. Pour l’accomplissement de ses missions, le musée du Louvre coopère notamment avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.
Les équipes du musée du Louvre (2300 agents environ) contribuent également à la programmation culturelle du Louvre Lens et du Louvre Abu Dhabi.
La direction financière, juridique et des moyens (DFJM) regroupe, au sein de l’établissement, les fonctions financières, juridiques, logistiques ainsi que la gestion des systèmes d’information et les archives. Elle compte une centaine d’agents.
La sous-direction juridique et de l’achat public a pour missions d’assurer la sécurité juridique du musée, d’apporter son expertise dans tous les domaines relevant de son champ d’intervention et de contribuer d’une manière générale au bon fonctionnement du musée. Le service juridique est composée d’une cheffe de service juridique, de deux adjointes et de deux juristes. Ce poste vient en complément des postes de juristes existants. Missions / conditions d'exercice Au sein du service juridique de la sous-direction juridique et de l’achat public, le juriste (F/H) a pour rôle d’apporter une expertise et une assistance juridique dans les domaines du droit privé et du droit public.

1/ Participer d’une manière générale, à la sécurisation juridique des actes et contrats de l’établissement dans tous les domaines du droit en lien avec l’activité du musée en assurant les missions suivantes :

-Déterminer des montages juridiques complexes
-Rédiger des contrats
-Effectuer des recherches et réaliser analyses juridiques variées
-Participer à l’élaboration de la doctrine de l’établissement
-Assurer une veille juridique

2/ Assurer, par son expertise, le conseil, l’instruction et le suivi des dossiers notamment dans les domaines suivants :

-Droit administratif en lien avec les questions statutaires et institutionnelles de l’établissement, (actes réglementaires, décisions du Président-Directeur), dossiers CADA ; partenariats publics
-Finances publiques, en lien avec les sujets de tarifications, (conditions générale de vente, mandat…)
-Propriété des personnes publiques, domanialité publique, en lien avec l’accueil de tiers, d’évènements sur le domaine
-Propriété industrielle : participer à la gestion du portefeuille de marques du musée du Louvre en lien avec le conseil de l’établissement et la juriste en propriété intellectuelle (rédaction des mises en demeure, gestion et suivi des procédures d’opposition …)
-Assurance et gestion des sinistres : gérer et suivre les sinistres pour lesquels l’établissement est son propre assureur
-Droit pénal : participer à la gestion des dépôts de plaintes à l’initiative de l’EPML

Le juriste (F/H) est amené à remplacer les autres juristes du service sur leurs dossiers en leur absence ou au regard des nécessités de service. Profils recherchés -Formation supérieure en droit privé / droit public
-Solides connaissances en droit privé et en droit public
-Expérience professionnelle requise de 5 ans minimum
-Connaissances de l'organisation et du fonctionnement juridique d’un établissement public culturel appréciées
-Maîtrise des outils bureautiques standards
-Bon niveau d’anglais professionnel ou juridique
-Capacités d’analyse et de synthèse
-Capacités rédactionnelles
-Capacités de rigueur, respect des délais, sens du service public
-Qualités relationnelles
-Grande polyvalence