Responsable de l’unité «territoires, alimentation et foncier» (utaf)

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) Référence AGRI_2026-04-A5D2500046-52342 Date de début de diffusion 27/02/2026 Date de parution 21/03/2026 Date de fin de diffusion 31/03/2026 Date limite de candidature 31/03/2026 Employeur DDT(M)25 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Responsable de l'instruction et de la liquidation des aides Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Responsable de l’unité «Territoires, alimentation et foncier» (UTAF) Descriptif de l'employeur Direction Départementale des Territoires du Doubs – Service Économie Agricole et Rurale 5 Voie Gisèle Halimi, 25000 Besançon Descriptif du service Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l’État dans le Doubs. L’unité TAF (territoires, alimentation, foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), des filières agricoles, et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d’installation. Description du poste - Piloter UTAF - Mettre en œuvre les politiques de régulation et de préservation du foncier agricole - Mettre en œuvre les politiques d’accompagnement, notamment foncier, des projets des territoires ruraux, portées par EAR - Mettre en œuvre et suivre des actions en lien avec les filières agricoles et les politiques alimentaires sur le territoire DESCRIPTION DES MISSIONS : - Organiser le travail de l’unité pour instruire dans les temps et en qualité les dossiers fonciers (autorisations d’exploiter et avis CDPENAF) ; faire remonter et expertiser les dossiers complexes - Superviser les contrôles portant sur le respect du contrôle des structures agricoles - Superviser le secrétariat de la CDOA, de la CDPENAF, de la Commission consultative des baux ruraux, et la préparation de la Commission de conciliation foncière Trans-Jurassienne. Appuyer le chef de service pour la présidence de la CDOA ; représenter le service en CDPENAF - Apporter une expertise sur les dossiers fonciers complexes et sensibles (contentieux) ; assurer une veille juridique ; assurer pour le SEAR le suivi juridique des affaires foncières en cours impliquant la DDT. - Suivre, voire animer les projets visant à l’accompagnement des territoires ruraux ou portant sur les filières et l’alimentation lancés par le service EAR, en lien avec le foncier CHAMP RELATIONNEL : Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), Conseil régional BFC, SAFER, MSA, CIGC Interactions fréquentes avec les exploitants et les syndicats sur les dossiers complexes Placé sous l’autorité du chef de service Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Cadre réglementaire sur le foncier agricole (code rural urbanisme) Notions en gestion des contentieux et litiges Fonctionnement des exploitations agricoles Connaissances en aménagement et foncier / alimentation / climat bienvenues SAVOIR-FAIRE : Organisation, gestion d’une équipe, Gestion de projets Autonomie, rigueur, réactivité Négociation, sens des compromis, Représentation de l’administration Capacité à rendre compte, esprit de synthèse, pédagogie Travail en réseau Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Florian CHAZOTTIER, chef du SEAR, florian.chazottier@doubs.gouv.fr - 0339595545 Claudine CAULET, adjoint au chef du SEAR, claudine.caulet@doubs.gouv.fr – 0339595546 Philippe LEONARD, adjoint au responsable du service RH du SGC – philippe.leonard@doubs.gouv.fr – 03 39 59 59 06 Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25) Géolocalisation du poste 5 RUE GISELE HALIMI - 25000 BESANCON CEDEX, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) BESANCON CEDEX Date de vacance de l'emploi 01/09/2026