Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

GROUPE RIFSEEP : 2

Code RMFP :

- FJUR012 (30 %)

- FPUSA021 (50 %)

- FPUSA022 (20 %)

Code REMI : JUR006A - JUR010A - USA010A

Vos activités principales:

En soutien de votre cheffe de bureau, vous organisez l’activité d’une équipe de 4 agents et participez directement aux missions de l’État en Haute-Marne visant à garantir une vie démocratique et citoyenne harmonieuse et respectueuse des lois, notamment par les actions suivantes:

-l’organisation opérationnelle, matérielle et budgétaire des élections politiques et consulaires;

-la gestion du répertoire national des élus;

-la réglementation d’activités à enjeux spécifiques (immatriculation des véhicules, dépannage sur autoroutes, taxis/VTC, funéraire, aménagement commercial, annonces judiciaires et légales, tourisme, etc.);

-le suivi des structures associatives (greffe des associations, fondations d’utilité publique) ;


Vous assurez l’intérim de la cheffe de bureau en cas d’absence.


Vous êtes formé(e) et guidé(e) dans vos activités. Vous pourrez être appelé(e) à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité du bureau et de la direction.

Votre environnement professionnel

Le Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE), de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), est chargé de la préparation et du suivi des élections politiques, consulaires et professionnelles, du greffe des associations loi 1901 et 1905, du pilotage et de l’instruction de réglementations spécifiques (aménagement commercial, taxis, funéraire, etc.), de l’animation des commissions administratives concernées et des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules. Le BRGAE est composé de 4 agents (1 A, 2B, 1C).

Liaisons hiérarchiques :

Chef(e) du BRGAE

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Secrétaire Général de la Préfecture, sous-préfet de Chaumont

Liaisons fonctionnelles :

Corps préfectoral;

Services de la préfecture et des sous-préfectures;

Services déconcentrés de l’État;

Collectivités territoriales et usagers;

Services centraux (DMATES) et CERT;

Référent fraude départemental.