Adjoint au chef du bureau de l'utilité publique

Groupe RIFSEEP : 3

Votre environnement professionnel :

* Environnement :

La permanence d’importants projets d’aménagement destinés à accompagner le fort accroissement démographique de la Haute-Garonne, à relier les territoires, à améliorer et adapter le cadre de vie des habitants, à assurer le développement économique, à garantir le développement durable, la transition écologique et énergétique et à moderniser les équipements et les services publics. Ceux-ci sont essentiellement situés dans l’aire urbaine toulousaine et à ses abords immédiats.

Sont principalement concernés les projets de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, de création de la ligne C du métro toulousain, des opérations de renouvellement urbain, de réalisation de zones d’aménagement concerté, de modernisation de réseaux (eau, assainissement, gaz), de création et de requalification d’infrastructures et d’équipements publics.

* Activités du service :

Utilité publique:

- Déclarations d’utilité publique; arrêtés de cessibilité (procédures d’expropriation)

- Mises en servitude (notamment: infrastructures de transport, de distribution d’eau, d’assainissement, d’énergie, servitudes radioélectriques, servitudes de survol)

- Autorisations d’occupation temporaires (AOT) de fonds privés pour l’exécution de travaux publics

- Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

- Gestion de l’espace dédié aux enquêtes sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne

Autre mission: Utilisation de l’application Télérecours

* Composition et effectifs du service :

4 agents : 2 A, 1 B, 1 apprenti de l’enseignement supérieur

* Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau de l'utilité publique

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

* Liaisons fonctionnelles :

Direction départementale des territoires, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale et départementale des finances publiques, unité départementale de l’architecture et du patrimoine, direction régionale des affaires culturelles, secrétariat général aux affaires régionales, autorité environnementale, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs de projet et maîtres d’ouvrage et, le cas échéant, leurs mandataires ou concessionnaires, chambres consulaires, commissaires enquêteurs, tribunal administratif, tribunal judiciaire (juge de l'expropriation), pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité, ministère de l’intérieur, ministère de la transition écologique.