Gestionnaire des baux et du contentieux

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:
La section réglementation-contentieux gère les logements des gendarmes dans toute l’Île-de-France répartis sur 2 périmètres RGIF et COMSOP. Elle gère les recherches de logement et leur prise à bail.
Elle s’occupe des baux de location et conventions, des échanges allant jusqu’au pré-contentieux avec les bailleurs s'ils ne respectent pas leurs obligations et ceux avec les occupants lorsqu’ils dégradent leur logement ou ne le libèrent pas dans les délais prévus, et toutes les questions de réglementation touchant au logement. Cette section est un lien entre la gestion immobilière et les aspects juridiques et contentieux qui en découlent.


Le gestionnaire des baux et du contentieux doit:
- contrôler et mettre en application la réglementation immobilière notamment lors de demandes de sursis à évacuation, d’autorisation occupation précaire, de logement militaire familial …;
- instruire les demandes de prise à bail;
- instruire les demandes d'abandon de location;
- gérer et renouveler l'ensemble des baux et des conventions, en anticipant les échéances;
- suivre les situations pré contentieuses, qu’elles concernent les bailleurs ou les occupants, et préparer les dossiers à transmettre aux services centraux en cas de contentieux;
- assurer les fonctions de gestionnaire du référentiel immobilier ministériel (GRIM);
- procéder à l’extraction et à la mise en forme de l’information relative aux baux afin de répondre aux sollicitations des instances de contrôle ;
- assurer le traitement des affaires courantes, l'archivage des dossiers de fond, la constitution et la mise à jour du fond documentaire de la section;
- participer ponctuellement à la gestion matérielle du centre (fournitures, VL…).

Vos fonctions peuvent vous amener à vous déplacer en Île-de-France.


Votre environnement professionnel:



Activités du service
Le bureau du logement de la DIL est chargé d’optimiser la gestion du parc immobilier (attribution de logements et d’hébergements, gestion des baux et des contentieux liés à l’immobilier). Il est composé de 2 sections: gestion immobilière et réglementation contentieux.



Composition et effectifs du service
Effectifs du BL: 14 personnels (militaires et civils)
- cheffe de bureau et adjointe
- section gestion immobilière: 5 personnes
- section réglementation/contentieux: 6 personnes



Liaisons hiérarchiques
- commandant de la DIL et son adjoint
- cheffe du bureau logement et son adjointe
- cheffe de section et adjoint(e)



Liaisons fonctionnelles
- 3 autres bureaux de la DIL et le chargé de projets
- direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances
- bureaux et services de l’état-major de la RGIF
- groupements de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile, garde républicaine
- écoles de gendarmerie en Île-de-France et autres formations administratives en Île-de-France