Instructeur droit des sols

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du service urbanisme vous serez en collaboration avec l’instructrice-coordinatrice, l’instructrice et l’assistance du service. Vous instruirez tous les types de demandes d’autorisation et d’actes. Vous agirez pour le compte des 32 communes adhérentes au service.


Instruire les autorisations du droit des sols(certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables):

* Analyser la forme et le fond du dossier (champ d’application, composition du dossier, etc.)
* Réaliser les consultations réglementaires
* Vérifier le respect des règles d’urbanisme applicables
* Synthétiser l’instruction et les avis des services consultés
* Rédiger les propositions de courrier ou de décision pour le maire
* Veiller à la légalité des actes rédigés


Accompagner les personnels communaux:

* Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort, suivant convention
* Produire, actualiser et communiquer autour des outils à l’attention des personnels communaux


Accompagner les usagers et professionnels :

* Accueillir, informer et conseiller le public
* Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
* Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
* Orienter le public vers les services compétents (CAUE, architecte des bâtiments de France …)


Participer à la vie du service:

* Participer aux projets de la direction aménagement, notamment l’étude PLUI-H, le plan paysage, etc.
* Collaborer avec les référents communaux ADS


LES MISSIONS C’EST IMPORTANT, L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉQUIPE AUSSI !

Mellois en Poitou, charmant territoire du sud des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine, invite à un autre rythme et à la déconnexion ! Composée de 58 communes membres, la communauté de communes Mellois en Poitou, établissement public de coopération intercommunale, intervient dans des champs variés tels que le développement économique, l’environnement, le tourisme, l’animation et l’aménagement du territoire, l’assainissement ou encore les affaires scolaires et l’enfance jeunesse, afin d’offrir des services au plus près des besoins de ses habitants.

La direction Aménagement et Habitat située à Chef-Boutonne, regroupe 8 personnes dont les valeurs humaines et professionnelles sont partagées. Elle est composée d’une directrice, d’une assistante de direction qui assure l’assistanat du service instructeur des autorisations d’urbanisme, d’un service instructeur composé de deux instructrices en charge de l’application du droit des sols pour 33 communes (environ 800 à 900 actes par an).

Accompagné d’un service Planification/Habitat qui s’occupe de l’élaboration du PLUi-H, de l’évolution des documents d’urbanisme et de la politique de l’habitat. Il comprend une cheffe de service (adjointe de la directrice), un chargé de mission habitat et un chargé de mission concertation PLUi-H.

Le territoire est actuellement couvert par 18 PLU communaux, 25 cartes communales et des zones soumises au règlement national d’urbanisme.

Le recrutement en cours s’inscrit dans une réorganisation visant à anticiper l’élargissement du périmètre d’instruction des autorisations d’urbanisme, avec l’approbation du PLUi-H prévue début 2026 et l’intégration des communes actuellement soumises au RNU.


ET SI VOUS ETIEZ LA PERSONNE QUE NOUS RECHERCHONS ?

Vous disposez d’une expérience en instruction des autorisations du droit des sols ou d’une formation dans le domaine de l’urbanisme.

Vous ne disposez pas d’expérience dans ce domaine mais vous êtes curieux et vous souhaitez vous investir dans le métier d’instructeur des autorisations d’urbanisme sur un territoire rural. Vous serez accompagné par les membres de l’équipe et bénéficierez de formations adaptées.


Vos compétences:

* Avoir des connaissances en matière technique ou juridique en urbanisme est apprécié
* Maîtriser la lecture de plans et pièces techniques, administratives et juridiques
* Détenir des notions en bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers est apprécié
* Faire preuve d’excellentes capacités rédactionnelles
* Connaître le fonctionnement des collectivités locales
* Faire preuve d’autonomie, de respect des procédures et des délais
* Être rigoureux, méthodique et organisé
* Avoir un excellent relationnel et le sens de l’écoute
* Savoir prendre des initiatives
* Apprécier le travail en équipe


VOUS ETES RECONNU(E) POUR VOTRE CAPACITE A TRAVAILLER EN EQUIPE, VOTRE SENS DE LA COMMUNICATION ET VOTRE AUTONOMIE ?

Envoyez votre CV + lettre de motivation avec la référence «Instructeur droit des sols » (obligatoire)

Par voie postale :

Communauté de Communes Mellois en Poitou - Monsieur Le Président,

2 place de Strasbourg – CS 60048 - 79500 Melle

Poste permanent –Temps complet (37h30/semaine) – 15 jours de RTT
Poste basé à Chef-Boutonne (79110)
Télétravail possible sous réserve d’autonomie et des dispositions techniques
Cadre d’emploi: Adjoint administratif – Cat C / Rédacteur – Cat B
Rémunération: à partir de2000€ brut/mois (dont IFSE)
Date limite de candidature : 03/07/2025
Date des entretiens: 30/07/2025
Date prise de poste: 15/09/2025

Kryst'elle VERSABEAU, directrice de l’aménagement, urbanisme et habitat 05 49 29 26 21

Service recrutement
Les Arcades
2, place de Strasbourg
CS 60048
79500 Melle

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