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La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française.
La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
Au sein de la DGEF, la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.
Activités du service:
Le bureau de l’accès à la nationalité assure le pilotage « métier » de la politique d’accès à la nationalité française, l’instruction des déclarations de nationalité émanant des consulats, des déclarations comportant un avis défavorable du préfet, des dossiers de francisation, des demandes de modification ou de rectification d’un décret de naturalisation, le contrôle qualité a priori des propositions de naturalisation par décret émises par les préfectures et le contrôle qualité a posteriori des déclarations de nationalité enregistrées par le préfectures.
Composition et effectifs du service :
SDANF: 104 ETP titulaires
BAN : 35 agents répartis en 3 sections
Liaisons hiérarchiques :
Chef de section, Chef du bureau et adjoint
Liaisons fonctionnelles :
Chef de section contrôle qualité, experts métiers; autres bureaux de la SDANF
En externe : les plateformes d'accès à la nationalité française, les services de sécurité, les services du MEAE et en premier lieu SCEC, les postes consulaires.
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