Responsable des affaires juridiques - h/f

Description entreprise :

Située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. A 50 mn de Genève, tout près des stations de ski du Haut-Jura, la commune nouvelle des Hauts de Bienne (Morez – La Mouille – Lezat).


Description du poste :

Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :

- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
- Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets…)
- Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
- Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
- Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
- Assurer l’ampliation des actes
- Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l’activité de l’équipe de direction et des services.
- Suivi administratif de dossiers transversaux


Profil recherché :

SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur

SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve

CONDITIONS D’EXERCICE :
- Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service

RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet
- Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience