Juriste gouvernance - pôle mutualiste h / f

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française représente près de 500 mutuelles.

Une organisation représentative : Elle fédère la quasi-totalité des mutuelles

* défend leurs intérêts collectifs et intervient au cœur du débat public. (
* Régies par le code de la Mutualité.

Une Fédération professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activités : conseil juridique, médiation, formation, expertises métiers, solutions data, promotion de leurs spécificités.

À propos du poste :

Au sein de la Direction du Mouvement et Services aux Mutuelles (DMSM) / Pôle Vie Mutualiste, vos missions seront les suivantes :

Apporter une expertise juridique pour défendre les intérêts et les spécificités du mouvement et de ses adhérents et préparer les décisions politiques de la Mutualité Française. Garantir la légalité des actes juridiques produits et la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité.

Missions du poste :

1. Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte

* Suivre et analyser les évolutions réglementaires et normatives : Assurer une veille juridique en matière de conformité, notamment sur les enjeux de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts, et de responsabilité des administrateurs.
* Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective et jouer un rôle d’alerte en cas de besoin.
* Participer aux réunions / GT / Clubs en interne à la Mutualité Française afin d’apporter une contribution juridique aux travaux en cours.
* Garantir la conformité des pratiques de gouvernance : Accompagner la mise en œuvre des règles de gouvernance mutualiste et de leur bonne application (respect des statuts, règlements intérieurs, chartes éthiques…) auprès de tous les membres de la Mutualité Française (mutuelle, UR, UT, etc.).
* Sensibiliser ses interlocuteurs – juristes et non-juristes - notamment par la production d’outils d’information (newsletter, guide juridique, publication…) ou d’aide à la décision.

2. Contribuer à la gouvernance des mutuelles

* Répondre aux demandes juridiques des groupements provenant de Mutualité&Vous ou d’autres canaux
* Accompagner la gouvernance des mutuelles adhérentes : Conseiller les mutuelles dans la mise en conformité de leur organisation et de leurs instances avec les obligations légales et réglementaires relatives à la gouvernance.
* S’inspirer des réponses afin de réaliser des FAQ / Guides à destination des groupements
* Favoriser l’appropriation des réponses par les groupements en présentant une synthèse lors des Clubs Vie Mutualiste ou autre.

3. Réaliser des études et suivre les contentieux

* Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements et les directions de l’entreprise ou pour les anticiper
* Analyser, mesurer l’impact et rédiger des textes législatifs et réglementaires ou des amendements à destination de la représentation nationale et des ministères en vue d’obtenir des articles de lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires…prenant en compte les intérêts de la Mutualité
* Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux, contentieux jusqu’à l’issue du litige

4. Être en appui technique et apporter une expertise juridique

* Garantir la conformité des documents contractuels de la Mutualité Française vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
* Participer et / ou animer des groupes de travail avec des experts et / ou des représentants des mutuelles afin d’alimenter et de défendre les positions de la Mutualité Française et du mouvement mutualiste
* Conseiller et assister sur un plan technique en veillant en permanence à la défense des intérêts du mouvement, des groupements, de la Fédération
* Transmettre aux membres du Service Formation les ressources et connaissances adéquates pour qu’ils puissent animer des formations ayant des enjeux juridiques.
* Conduire des missions d’audit juridique en fonction des demandes : établir un diagnostic, effectuer des recommandations ou préconisations et proposer des choix ou des solutions

Profil recherché :

* Vous avez 5 ans d'expérience minimum sur une fonction similaire.
* Vous êtes diplômés en droit (Master 2).
* Vous avez une excellente connaissance en réglementation / Droit des sociétés et / ou des assurances et / ou du Code de la Mutualité,
* Une expertise en gouvernance mutualiste et conformité juridique serait fortement appréciée.
* Maîtrise des outils numériques et des nouvelles technologies applicables à la gestion et à la gouvernance.
* Une excellent capacité d'analyse, esprit de synthèse, techniques, outils et méthodes de rédaction.
* Vous êtes pédagogue et vous avez un esprit d'équipe;

Si vous êtes motivé(e) par notre secteur d'activité et souhaitez contribuer à la réussite de notre entreprise, nous serions ravis de recevoir votre candidature.

Pourquoi nous rejoindre ?

* Salaire : 45-50K€ selon profil et expérience, sur 13,55 mois
* Un cadre de travail bienveillant et innovant
* Un comité d’entreprise pour avoir accès à des réductions et des bons plans
* Une culture d’entreprise qui favorise le bien être des équipes
* Télétravail possible
* En plus des congés légaux, vous aurez 24 jours RTT
* Horaires flexibles
* De beaux locaux flambant neuf dans le beau quartier du 15ème (métro : Ligne 12 Vaugirard)


Créer une alerte emploi pour cette recherche

#J-18808-Ljbffr