Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Assurer la gestion des affaires et le suivi technique de la procédure contraventionnelle (cas 1 à 4), à toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement à la notification aux parties
Préparer les dossiers d’audience; assister et éventuellement suppléer l’officier du ministère public dans l’instruction des dossiers à l’audience
Assurer la coordination avec les services du trésor public chargé du recouvrement des amendes
Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et de jurisprudence
Participer à l’organisation de l’activité du service
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le Secrétariat OMP est rattaché à la Direction de la DIPN du HAUT-RHIN
Composition et effectifs du service
Le service comprend 7 agents:
2 agents de catégorie B: le chef de bureau OMP et son adjoint
5 agents de catégorie C: chargés de la gestion du contentieux contraventionnel
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau
Le chef d’état major départemental
l’OMP en titre et ses suppléants
Liaisons fonctionnelles
En interne: tous services de la DIPN du HAUT-RHIN
En externe: tribunal de police, trésor public, préfecture, tous services verbalisateurs (Police municipale, Gendarmerie, OFB, Brigade verte, etc.)
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