Chargé(e) du contrôle budgétaire et fiscal des actes des collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :



- Contrôle des documents budgétaires et des actes y afférents (délibérations, contrats d'emprunt, garantie d'emprunt) de l'ensemble des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Val-d'Oise- travail en lien avec l’équipe, rédaction de courriels et courriers aux collectivités



- Contrôle la légalité des documents en matière de fiscalité directe et indirecte (délibérations, vote des taux de fiscalité etc.)



- Conseils aux collectivités locales (élus et services) sur la procédure budgétaire et les sujets financiers



- Utilisation des outils ACTES Réglementaire et ACTES budgétaire



- Traitement des dossiers de mandatement d’office



- Versement de dotations d’investissement



- Polyvalence des missions au sein du bureau en fonction des priorités du service



- Archivage en relation avec les dossiers traités




Votre environnement professionnel



Activités du service :


Le Bureau des finances locales fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.


Ce bureau a en charge le contrôle budgétaire et fiscal, le versement des dotations et subventions de l’État ainsi que du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.



Composition et effectifs du service :


La Direction est composée de 5 bureaux:


- le bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité;


- le bureau du contrôle des actes d’urbanisme;


- le bureau des finances locales;


- le bureau de la réglementation et des élections;


- le bureau du contentieux et de l’expertise juridique.


Le Bureau des finances locales est composé de 7 personnes: 2 A, 5 B.



Liaisons hiérarchiques :


Cheffe de bureau et adjoint, Adjoint à la directrice, Directrice



Liaisons fonctionnelles :


Liaisons fonctionnelles avec les sous-préfectures, les collectivités territoriales, la Direction départementale des finances publiques (comptables publics et conseillers aux décideurs locaux), la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Chambre régionale des comptes