Groupe RIFSEEP 1
Activités principales
* Assurer l’accueil du public au guichet,
* Assurer l’accueil téléphonique,
* Instruire les dossiers de demande de titre de séjour: vérification de l’ensemble des pièces requises à chaque type de demandes, traitement informatique, saisine des services de l’État ou des collectivités territoriales consultés pour avis,
* Inscrire les informations actualisées dans les fichiers concernés dont les tableaux de suivi, l’ANEF, AGDREF, SBNA pour permettre le suivi d’un dossier,
* Envoyer à la fabrication de l’ensemble des titres de séjours des services étrangers,
* Participer à la remise des titres de séjour aux usagers,
* Répondre aux courriels reçus via la boîte fonctionnelle du bureau,
* Archiver et numériser les dossiers dans l’outil dédié.
Applications spécifiques: AGDREF, SBNA, SIAEF/ANEF, GED/MAARCH, PASSAGE 2, OFII/CIR, GED ETRANGERS.
Environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des étrangers accueille les ressortissants étrangers, recueille et instruit les demandes de titres de séjour et remet ces titres aux demandeurs. Il prépare les décisions et met en œuvre les procédures adéquates.
Le bureau suit également les dossiers asile et naturalisations. Il remet les décrets et les décisions de naturalisations.
Le bureau organise également l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
A ce titre, le bureau est chargé de mettre en œuvre le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ( CESEDA) ainsi que les instructions ministérielles.
Il participe également à la lutte contre la fraude interne et documentaire.
Composition et effectifs du service
14 agents: 4 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 5 agents de catégorie C, 1 service civique
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau, l’adjoint au chef de bureau, le directeur et le Secrétaire général.
Liaisons fonctionnelles
Police, gendarmerie, mairie, police aux frontières, procureur, OFII, consulats, ministère.
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