Dss chargé de mission "pertinence des dépenses en matière de soins de ville

DSS Chargé de mission "Pertinence des dépenses en matière de soins de ville"

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
* Localisation : 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
* Nature du contrat Non renseigné
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

Poste en renfort (contrat de 4 mois du 01/09/2025 au 31/12/2025) :
Le/la titulaire du poste sera positionné(e) auprès de la cheffe du bureau des relations avec les professionnels de santé afin :

1. D'assurer le suivi des politiques de pertinence en matière de rémunération des professionnels de santé et, plus particulièrement, des secteurs de la biologie et de l'imagerie médicale

Le/la titulaire du poste suit en propre deux professions de santé : les biologistes et les radiologues. Dans ce cadre, il/elle assure :
- Le suivi des discussions en cours par l'Assurance maladie d'un protocole de maîtrise des dépenses d'imagerie médicale ;
- Le suivi des enjeux relatifs à la pertinence des examens de biologie médicale et à la croissance des dépenses dans le secteur ;
- Le suivi des mesures et/ou amendements déposés dans le cadre du PLFSS sur ces secteurs.

Le/la titulaire du poste porte également plusieurs mesures relatives à la pertinence des dépenses et assurera à ce titre :
- Le suivi des travaux relatifs à la révision des nomenclatures médicales ;
- Le déploiement de la mesure relative à la transparence sur les charges en matière d'imagerie médicale ;
- Le déploiement de la mesure relative à l'accompagnement renforcé à la prescription des médecins.

Enfin, le/la titulaire du poste a vocation à travailler en collaboration avec la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) et les autres bureaux de la sous-direction sur les enjeux relatifs à la financiarisation du système de santé, et en particulier sur les suites à donner à la mission sénatoriale relative à ce phénomène.


2. D'assurer un appui dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale)

La période sera marquée par le suivi du PLFSS. Dans ce cadre, le/la titulaire du poste assurera un appui transversal du bureau dans la gestion des travaux et pourra venir en soutien ponctuel sur certains domaines pour le traitement des amendements.


Profil recherché

En fonction de l'organisation du bureau et des contraintes liées aux missions de la DSS, ce périmètre de compétences pourra évoluer, de façon ponctuelle ou plus durablement.

Connaissances :
- droit administratif et contentieux : M
- capacité rédactionnelle: M
- conduite et animation de projet: M
- connaissances en droit de la sécurité sociale et du financement du système de soins : M
- connaissances en santé publique: M
- Connaissances de la classification commune des actes médicaux et de la nomenclature générales des actes professionnels: A


Légende:
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)


Savoir-être :
- Esprit d'analyse et de synthèse, rigueur
- Esprit d'initiative, réactivité et créativité, autonomie
- Aptitude au travail en équipe
- Sens politique

Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

* dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr


Qui sommes-nous?

La DSS est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la couverture des risques qui est assurée par la sécurité sociale. Cette politique porte sur l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, l'autonomie, le financement et la gouvernance de la sécurité sociale. Rattachée à la fois au ministre de la santé et de la prévention, et au ministre chargé des comptes publics, elle est chargée d’assurer l’adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l’équilibre financier des régimes.

La sous-direction du financement du système de soins participe à la conception de la politique de financement de l’offre de soins et à la gestion du risque maladie. Elle veille à leur cohérence avec les politiques de santé publique et d’organisation des soins. Elle assure, en liaison avec la sous-direction des études et des prévisions financières, la mise en place et le suivi de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie. Elle est chargée de la coordination de l’intervention des différentes directions du ministère avec les organismes d’assurance maladie. La sous-direction prépare notamment la politique de la Sécurité sociale relative aux produits de santé et pilote la politique de gestion du risque.

La sous-direction assure la coordination du PLFSS pour le champ concernant l’assurance maladie et l’autonomie.


Descriptif du service

Au sein de la sous-direction du financement du système de soins, le bureau des relations avec les professions de santé libérales est chargé du suivi de l’évolution de l’offre de soins libérale et de ses modes de financement. Ses principales activités s’articulent autour :

- du suivi des relations de l’assurance maladie avec les professions de santé libérales, les centres de santé et les établissements thermaux. A ce titre, il assure le suivi des négociations conventionnelles et est chargé des questions de représentation des professionnels de santé au niveau national (enquêtes de représentativité) et régional (URPS). En contact régulier avec les organisations représentatives, il assure une mission de veille et d’analyse des revendications des professionnels de santé.

- de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale et de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Il participe, pour ce secteur, à la définition de la politique de maîtrise des dépenses de santé, à la mise en place des outils nécessaires et aux réflexions sur les politiques de prévention et de santé publique.

- des réflexions sur les modalités de rémunération des professionnels de santé et leur évolution, notamment sur leur impact en termes de régulation et d'incitation financière au service de l'efficience du système de santé.

Effectif du bureau (par catégorie) : Catégorie A : 8 agents dont le chef de bureau et son adjointe

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
A définir en fonction du profil du candidat

Les candidatures devront être adressées par mail conjoint à :

Annabelle ARCADIAS
Cheffe du bureau des relations avec les professionnels de santé
Adresse électronique : annabelle.arcadias@sante.gouv.fr

Boîte fonctionnelle : dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr

Vacant à partir du 01/09/2025

Rédactrice / Rédacteur juridique


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