L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L'Agence assure la planification de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d'accès à internet en matière de contrôle parental. Les missions de l'Agence devraient encore s'élargir ces prochaines années avec l'entrée en application du Cyber Resilience Act.
L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence ( www.anfr.fr ).
Description du service. L'Antenne de Polynésie française de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), tout comme celle de Nouvelle-Calédonie, a été instituée par le décret n° 2004-1212 du 10 novembre 2004 (l'article 14 4° et 6° de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 dispose que l'État est compétent en matière de « liaisons et communications gouvernementales de défense ou de sécurité en matière de postes et télécommunications » et de « réglementation des fréquences radioélectriques »).
Les missions de l'Antenne de Polynésie française comprennent :
- les compétences propres de l'ANFR, telles que définies par le Code des postes et des communications électroniques (en particulier les articles du CPCE L 43 et R20-44-10 et suivants) ;
- les autres compétences de l'État en matière de réglementation des fréquences radioélectriques, découlant de l'article 14-6° de la loi organique du 27 février 2004. Ces dernières font l'objet d'une convention entre le Haut-commissariat de la République (HCR) et l'ANFR ;
- les missions réalisées dans le cadre de convention avec la Polynésie française, principalement pour le compte de la Direction Polynésienne des affaires maritimes et de la Direction générale de l'économie numérique. Rattachée directement au Directeur des conventions, l'Antenne de Polynésie française comprend 3 agents. Elle traite toute question relevant des compétences de l'ANFR avec l'appui des services hexagonaux. L'Antenne est notamment chargée :
- de la coordination des besoins et des projets des affectataires en Polynésie française et de la planification du spectre qui en découle ;
- du contrôle des stations radioélectriques de terre, de l'utilisation des fréquences radioélectriques et de l'instruction et du traitement des brouillages ;
- du contrôle des stations radioélectriques à bord des navires de la responsabilité de l'Etat et de la Polynésie française et de la gestion des licences radio maritimes ;
- de la délivrance des autorisations administratives d'importation (AAI) des équipements radioélectriques non connectés à un réseau ouvert au public ;
- de l'organisation des examens et de l'attribution des certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) ;
- de la protection de la réception de la télévision numérique terrestre reçue par voie hertzienne, de l'exécution des conventions signées avec la Polynésie française, portant notamment sur la réalisation de mesures d'exposition du public au champ électromagnétique, de la gestion et de l'enregistrement des réseaux radioélectriques indépendants ;
- de la délivrance des autorisations d'utilisation de stations radioélectriques terrestres fonctionnant dans la bande VHF maritime pour le compte de l'affectataire des ports et de la navigation maritime et fluviale (PNM) ;
- de la gestion des radioamateurs (organisation des examens, attribution des indicatifs et délivrance des licences).
Sujétions particulières. Dans la perspective des Jeux du Pacifique qui se tiendront en 2027 à Tahiti, concourir à la préparation de l'Antenne et à la réalisation de toutes les missions que l'ANFR pourrait avoir à remplir dans le cadre de ce prestigieux grand événement sportif régional, si l'Agence est mise à contribution.
Conditions particulières d'exercice. S'il(elle) n'est pas déjà titulaire du certificat général d'opérateur (CGO), le(la) titulaire du poste devra impérativement suivre la formation requise et obtenir ce diplôme, préalablement à sa prise de fonction.
Dans le même temps, une formation sera mise ne place dans les différents services inter-régionaux et sites de l'ANFR en métropole, pour permettre une prise de contact avec les agents de l'Agence (déplacements à prévoir).
Compte tenu de la superficie d'intervention, le(la) titulaire du poste est amené(e) à effectuer des déplacements parfois en continu (1 à 2 semaines maximum pour certaines missions).
Management : non
Télétravail : possible
Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.
Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d'activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée (renouvelable) de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats issus du ministère des armées, accueil possible dans le cadre de la convention de mise à disposition qui lie n'ANFR au ministère des armées.
Durée en poste. L'agent recruté sera affecté en Polynésie française pour une période de deux ans, possiblement renouvelable une fois, avant retour dans l'hexagone, sur la première vacance de poste à pourvoir au sein de l'ANFR, correspondant à son grade et à son profil. La durée maximale d'affectation sur ce poste est donc de quatre années.
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