Référence CSP: 2025-2080719
Les frais d'enquête judiciaire représentent un volume de dépenses très dynamique du ministère de la Justice (674M€ en LFI 2024). Afin d'améliorer la connaissance, le contrôle et le pilotage de ce type de dépense, un plan d'action de maîtrise des frais de justice a été défini en 2022, qui concerne l'ensemble des acteurs de la dépense, des magistrats et officiers de police judiciaires aux services d'exécution de la dépense. En 2025, ces actions, d'ores et déjà engagées, sont amenées à s'intensifier, que ce soit en matière d'interceptions judiciaires, de gardiennage de véhicules, d'interprétariat-traduction, d'expertises médicales ou numériques, dans le respect de l'indépendance judiciaire et du souci de conservation d'un haut niveau d'exigence probatoire.
Au sein du bureau du pilotage des frais de justice (FiP4), le chef de pôle «contrôle de gestion» aura notamment les missions suivantes, sous le contrôle direct de la cheffe de bureau:
- encadrement de l'équipe des deux contrôleurs de gestion au sein du bureau et animation fonctionnelle et régulière du réseau des contrôleurs de gestion au sein de chaque cour d'appel ayant le statut de BOP,
- analyse de la dépense des segments de frais de justice de chaque budget opérationnel de programme (BOP) et mise en place d'indicateurs pertinents,
- analyse des données issues des divers outils : Chorus formulaires, Chorus Cœur.
- appui dans la mise en place et l'évaluation des actions menées dans le cadre du plan de maîtrise en lien avec la section des frais de justice ou/et le pôle des achats,
- réalisation d'études d'impact au regard des réformes envisagées,
- évaluation a posteriori de la mise en place de nouveaux textes sur la dépense de frais de justice,
- élaboration d'enquêtes et exploitation des réponses,
- recherche et mise en place d'axes d'analyses et de leviers d'amélioration de la dépense,
- appui aux dialogues de gestion annuels avec les cours d'appel BOP,
- participation à l'élaboration des indicateurs pour les fonds de concours Agrasc et Mildeca,
- participation aux réponses des questionnaires parlementaires, notamment dans le cadre du PLF.
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