L'adjoint(e) au chef du bureau des affaires juridiques assure, aux côtés d'un 1er adjoint, les missions suivantes :
- coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;
- encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de vérification des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;
- encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...) ;
- encadrer l'activité de veille juridique ;
- appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.
Liaisons hiérarchiques
Le chef du pôle juridique (N+2) en l'absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1).
Liaisons fonctionnelles
Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes
(policiers/gendarmes/administratifs) au sein des divisions d'enquête.
Liaison régulière avec le chargé ou la chargée de la documentation.
Liaison privilégiée avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l'obtention de l'habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés : 25 CA et 29 RTT au prorata
Disponibilité et discrétion exigées.
Management : oui
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