Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, le (ou la) juriste assure une mission de veille et de conseils juridiques en amont auprès des élus, de la Direction Générale. Missions / conditions d'exercice A ce titre, vous assurez les missions suivantes :
Conseil juridique :
-Conseiller les élus, la Direction Générales et les services et les alerter sur les risques juridiques
-Rédaction de notes et synthèses juridiques
-Animer un système de traitements des demandes de conseils
-Participer à la démarche de cartographie des risques
-Assurer le contrôle des actes dont la Direction assure le registre (décisions et arrêtés du Maire)
Veille juridique :
-Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
-Rédaction de supports de veille et de diffusion de l'information juridique (démarche de légal design)
-Proposer des sensibilisations et des outils de formation en interne
Gestion des contentieux :
-Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (reporting interne)
-Gérer les dossiers contentieux (stratégie contentieuse et rédaction d'actes ou d'écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
-Possibilité de représenter la collectivité devant les juridictions Profils recherchés - Diplôme niveau I (Master) en cours ou acquis en droit public, parcours juriste des collectivités territoriales ou approchant
-Niveau expert : droit public et environnement juridique applicable aux collectivités territoriales ;
-Connaissances en droit privé
-Discrétion professionnelle
-Organisation
-Autonomie
-Dynamisme
-Rigueur et responsabilité
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