RIFSEEP : groupe3
Activités principales :
Vous serez en charge d'assurer une veille juridique et d'actualiser la jurisprudence en vue de sécuriser les décisions proposées par les agents instructeurs du bureau. Vous mettez à jour, le cas échéant, les modèles types de décisions, de mémoires en défense... de la base de travail en fonction des évolutions de la réglementation.
Vous suivez la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière dans toutes ses composantes. Vous travaillez avec les forces de l'ordre, les greffes des centres pénitentiaires. Vous préparez les dossiers des usagers en vue d'une expulsion et vous siégez à la commission d'expulsion présidée par un magistrat du Tribunal Judiciaire.
Vous participez au pilotage des 6 agents du bureau : aide à la décision, relecture mais aussi instruction de dossiers.
Vous assurez l’intérim de la cheffe de bureau en cas d'absence. Participation aux réunions. Tenue de statistiques.
Vous participez en lien avec le responsable du contentieux, à la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives pour les décisions relevant de la DCEF.
Composition et effectifs du service
La direction (50 agents) est répartie sur 3 sites (Beauvais, Creil et Compiègne)
1 Directeur (CAIOM) et 1 adjoint (e) de la directrice/directeur (A) ,
3 bureaux du droit du séjour Beauvais, Creil et Compiègne (2A, 5B, 17C et 2 vacataires),
le bureau du contentieux et de l'éloignement (2A, 5B, et une vacataire),
le guichet unique de l'asile (2B, 3 C 2vacataires),
la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation (1A, 1B, 6C)
un pôle soutien et accueil du public (4C).
Activités du service
La Direction de la citoyenneté et des étrangers en France, dans le respect du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de la demande d'asile (CESEDA) est chargée de :
la prise en charge des demandes et de l'examen des demandes et de la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers du département de l'Oise
la lutte contre l'immigration irrégulière
l'accueil des demandeurs d'asile pour les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise
ainsi que l'instruction des demandes de naturalisation pour les départements de la Somme de l'Aisne et de l'Oise
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l’ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, Office français de l'immigration et de l'intégration, établissements pénitentiaires.
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