Idiv cn / ap - responsable du pôle de fiscalité de l'aménagement (pfa) h/f

IDIV CN / AP - Responsable du pôle de fiscalité de l'aménagement (PFA) H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : DDFIP Maine-et-Loire
Direction départementale des Finances publiques de Maine et Loire1 Rue Talot49041 Angers
* Localisation : Maine et Loire (49), France

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Débutant
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible Oui

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation). La principale Mission est d’assurer la prise en charge et le recouvrement des titres de Taxe d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive).Par ailleurs, en tant que service des RNF, il est en charge du recouvrement des recettes au comptant.
Il est également en charge du visa des documents de prise en charge des amendes en provenance des juridictions avant prise en charge par la trésorerie amendes.
Il assure aussi le suivi des dossiers de validations de services auxiliaires des fonctionnaires (dossiers IRCANTEC).
Données chiffrées:
En 2023, 74 515 titres ont été pris en charge pour un montant global de plus de 133,9 millions d’€ et un taux de recouvrement net de 98,11% sur 2023.
En 2024, 34 375 titres ont été pris en charge pour un montant global de plus de 79,9 millions d’€ et un taux net de recouvrement de 94,26% sur 2024.
Pour 2024, 2 613 délais de paiement ont été accordés et 4 651 SATD ont été engagées.
Nombre d’amendes PEC en 2024: 53 499 pour 14 millions d’€.
Nombre de validations de services auxiliaires: 402 dossiers traités en 2024 pour un montant de 314 313 € de cotisations remboursées.
Organisation du service:
Effectif de l’équipe: 12 au total: un responsable de service (Idiv), un adjoint (cadre A), 5 cadres B, 5 cadres C.

Le PFA est constitué de 2 secteurs: 1 secteur comptabilité (3 agents B + 2 agents C) et un secteur recouvrement (2 agents B+3 agents C).

Les agents du secteur recouvrement sont polyvalents sur le recouvrement: ils assurent à la fois le recouvrement amiable et le recouvrement forcé.
2. Principaux enjeux
Les principaux enjeux du poste sont les suivants :
- depuis le 1er septembre 2022, ce sont les services fonciers de la DGFiP qui liquident les taxes d’urbanisme, désormais nouveaux ordonnateurs et interlocuteurs du PFA (mission assurée jusqu’alors par les services des directions départementales des Territoires et de la mer (DDT ou DDTM).
Dans ce contexte, Il convient de faire vivre les protocoles entre le PFA et les services fonciers signés début 2024, fixant les compétences respectives de chaque service et les process d’échanges mais également d’assurer la gestion des stocks de réclamations relatives au dispositif précédent (compétence DTT).
Le rythme de liquidation des taxes d’urbanisme par la DGFiP devrait se traduire à court et moyen termepar une hausse de la volumétrie des titres prise en charge par le PFA.
- le pilotage dynamique du recouvrement par une politique de recouvrement adaptée aux enjeux: accorder des délais de paiement à la demande, octroyer des remises gracieuses de majorations dès lors que le principal est réglé, garantir les créances importantes, être réactif en cas de défaillance par une stratégie plus offensive.
- veiller à assurer un accueil de qualité auprès des usagers via les courriels, E-Contacts ou la réception téléphonique


Profil recherché

Savoir-être :

Sens du relationnel et aptitudes au dialogue;
Capacité à rendre compte et à travailler en relation avec les différents services ordonnateurs (SDIF et services en charge du foncier dans les 5 départements relevant de la compétence du PFA), services de direction, dans un cadre supra-départemental.


Savoir-faire :

Sens de l’anticipation, réactivité, force de proposition, pragmatisme, rigueur;
Sens de l’organisation;
Écoute, qualités pédagogiques;
Capacité à promouvoir et aider à mettre en œuvre des outils et des processus modernisés.

Compétences requises :
Compétences juridiques et comptables, plus particulièrement en matière de recouvrement:
Compétences relationnelles;
Compétences managériales.

Connaissances recherchées :
Dans la mesure du possible:

connaissances des procédures de recouvrement;

connaissances des applications métier (recouvrement, comptabilité) ;

connaissances en matière de maîtrise des risques et de qualité comptable.


Niveau d'études minimum requis

* Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents


Éléments de candidature


Personnes à contacter


Qui sommes-nous?

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 93 000 agents.

Les missions de la DGFIP sont larges et au cœur des politiques publiques: collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

- en matière de comptabilité, assurer la fiabilité des opérations de saisie des recouvrements des taxes d’urbanisme et la saisie dans CHORUS des états mensuels AMD ainsi que la vérification des comptes d’imputation provisoire et d’excédents;


- au quotidien, animation du collectif de travail en garantissant la fluidité de la communication au sein du service dans une équipe à fort pourcentage de télétravailleurs.

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires de classe normale ainsi qu'aux inspecteurs ayant réussi la sélection IDIV (y compris le vivier 2026).
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Vacant à partir du 01/10/2025

Chargée / Chargé du recouvrement


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