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Directeur adjoint en charge de la stratégie foncière (h/f)

CDD
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - COMMISSION
Directeur adjoint
Publiée le 24 mars
Description de l'offre

- Participer à la définition de la stratégie foncière globale de la CUF à l'échelle du territoire mahorais.
- Identifier, analyser et hiérarchiser les freins au titrement et à la régularisation foncière.
- Proposer des orientations stratégiques et des actions correctives visant à fluidifier les procédures.
- Développer une vision transversale des problématiques foncières, juridiques, administratives, techniques et sociales liées aux occupations sans titre.
- Contribuer à l'élaboration d'outils de pilotage, de doctrine interne et de méthodes harmonisées de traitement des situations foncières.
- Participer à l'anticipation des évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles liées à la régularisation foncière à Mayotte- Recenser les blocages administratifs, techniques, sociaux, juridiques et partenariaux entravant le titrement.
- Réaliser une analyse globale des causes de ralentissement des dossiers : absence de pièces, difficultés cadastrales, problématiques de mutation, indivisions, successions non réglées, incohérences documentaires, blocages communaux, défaut de coordination entre partenaires, complexité des occupations, etc.
- Proposer des leviers opérationnels d'amélioration des délais et de sécurisation des procédures.
- Produire des notes stratégiques, synthèses, rapports d'analyse et propositions d'évolution.- Participer à la conception, à l'organisation, à l'évaluation et à l'amélioration continue du guichet commun.
- Veiller à la coordination des acteurs impliqués dans ce dispositif.
- Formaliser les méthodes de travail, les circuits d'information, les procédures communes et les modalités de suivi des dossiers.
- Identifier les difficultés de fonctionnement, proposer les ajustements nécessaires et accompagner leur mise en oeuvre.
- Contribuer à la montée en puissance, à la stabilisation et à l'éventuelle généralisation du dispositif.
- Participer à la lisibilité du parcours usager et à l'amélioration de l'accueil, de l'information et de l'accompagnement des requérants.- Assurer le suivi stratégique et opérationnel des grands projets fonciers structurants pour Mayotte.
- Accompagner les dossiers liés aux grandes opérations d'aménagement, d'infrastructure ou d'intérêt général : aéroport, port, équipements publics, zones d'aménagement, restructurations urbaines, grands projets de développement, etc.
- Analyser les impacts fonciers de ces opérations et proposer les modalités d'intervention de la CUF.
- Participer à la coordination entre les acteurs institutionnels concernés.
- Veiller à l'intégration des enjeux de régularisation foncière, d'occupation, de sécurisation des droits et de prescription acquisitive dans les projets structurants.- Apporter une expertise sur les problématiques de gestion foncière liées à la prescription acquisitive.
- Participer à l'analyse des situations d'occupation susceptibles de relever d'un processus de régularisation par prescription acquisitive ou dispositifs assimilés.
- Contribuer à la sécurisation juridique et méthodologique des dossiers.
- Participer à l'élaboration de référentiels d'instruction, de trames d'analyse et de procédures internes adaptées aux spécificités mahoraises.
- Assurer une veille sur les évolutions du cadre juridique applicable à la prescription acquisitive, au titrement et aux procédures dérogatoires ou expérimentales.
- Proposer toute mesure de simplification, d'harmonisation ou d'amélioration de la chaîne de traitement des dossiers.- Centraliser les données statistiques de la CUF.
- Concevoir, fiabiliser et actualiser les outils de suivi d'activité par pôle, par commune, par typologie de dossier et par état d'avancement.
- Élaborer des tableaux de bord stratégiques, notes de pilotage, bilans périodiques et indicateurs de performance.
- Assurer le suivi des volumes de dossiers, des délais de traitement, des actes produits, des procédures engagées

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