Institution Les commissaires des armées sont des officiers administrateurs militaires qui opèrent des fonctions de soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Pour en savoir plus sur le métier de commissaires des armées : https://www.youtube.com/watch?v=nO1N-396JC4 Le bureau de la réglementation et des statuts est le bureau expert de la DRH de la DGA en matière de réglementation et de statuts des personnels civils et militaires, et en particulier des corps et catégories spécifiques de la DGA, notamment ses ingénieurs militaires (officiers des corps de l’armement - OCA) et les ingénieurs et techniciens civils (ingénieurs-technico-commerciaux (ICT-TCT). Son activité s’inscrit dans un environnement réglementaire dense et évolutif, marqué par la spécificité des statuts des personnels de la DGA. Missions En tant que Chargé d’études réglementation, vous serez chargé de : Informer et conseiller les acteurs de la fonction RH, en interprétant et explicitant les textes législatifs et réglementaires ; Assurer un rôle d’expertise juridique auprès de la direction RH ; Traiter les dossiers contentieux des OCA, des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des contractuels ; Veille juridique sur les questions de sa compétence, diffuse, interprète la réglementation RH applicable aux personnels militaires et civils et participe à l’évolution de celle-ci. Missions annexes Contribuer à l’élaboration de la lettre juridique du bureau Contribuer à l’insertion des textes au bulletin Officiel des Armées (BOA) en traitant les questions réglementaires, assurant l’insertion des textes via l’application informatique SI Boréale et en maintenant un dialogue constructif et permanent avec les correspondants Le poste est situé à Arcueil (94).
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