Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
• Assure le management de l’équipe placée sous sa responsabilité
• Gère les élections politiques et professionnelles
• Gère et pilote le budget des élections (Unité Opérationnelle du BOP 232)
• Assure le secrétariat de la commission de vidéo-projection et suit les demandes d’installation de système de vidéo protection
• Instruit et supervise la gestion, l’instruction et le suivi des demandes d’expulsions locatives:
assignation, commandement de quitter les lieux, réquisition de la force publique
• Instruit et supervise la gestion, l’instruction et le suivi des demandes de réquisition de la force
publique dans divers domaines
• Encadre l’instruction des demandes d’autorisation en matière de police de l’air
• Supervise l’instruction des demandes de transfert et de fermeture administrative des débits de boissons
• Contrôle a posteriori et suit les dossiers d’ouverture, de mutation ou de translation des débits de boissons
• Pilote le traitement des dossiers liés aux professions réglementées: annonces judiciaires et légales, domiciliation d’entreprises, nomination des jurés d’assises, casinos, courses hippiques…
• Traite en lien avec le pôle d’expertise juridique et documentaire, les dossiers contentieux liés à l’activité du bureau
• Assure la veille juridique
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Réglementation générale (associations cultuelles, fonds de dotation, assurances, jurés d’assises, expulsions locatives, activités funéraires, débits de boissons, vidéoprotection, manifestations aériennes, missions de proximité (CNI/Passeports, SIV, permis de conduire, etc.) et élections politiques et professionnelles.
Composition et effectifs du service
au 21 avril 2026
14 agents dont 1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint au chef du bureau, chef de la section «réglementation générale et des missions de proximité» (cat A), 1 chef de la section administration générale et des élections (cat. B), 1 agent de catégorie B, 8 agents de catégorie C, 2 agents contractuels de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
le chef du BRGE, le directeur de la citoyenneté et de la légalité.
Liaisons fonctionnelles
Administration centrale et DATE, sous-préfecture, tribunaux, collectivités locales, chambres consulaires, magistrats, bailleurs sociaux, entreprises, particuliers…
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