Professionnel Juridique Spécialisé
Vous serez amené à identifier et traiter les questions juridiques complexes liées aux activités de la direction du matériel. Vous devrez mettre en œuvre des solutions stratégiques pour résoudre des dossiers souvent sensibles.
Ce rôle implique également l'étude et la sécurisation des engagements de la direction du matériel, ainsi que l'assurance auprès des directions centrales concernées que les solutions identifiées sont conformes aux principes établis.
* Lorsque nécessaire, vous dirigerez le pilotage juridique d'un dossier qui intéresse plusieurs directions ou services.
* Vos conseils juridiques seront essentiels dans la commercialisation de prestations de maintenance et de rénovation de matériel roulant réalisées par la direction du matériel pour des entreprises ferroviaires internes et externes au groupe SNCF :
o Assistance et soutien dans la préparation des projets, rédaction des offres et négociation de contrats.
o Identification des enjeux et risques en matière de responsabilité, concurrence et de régulation, identification et sécurisation des missions et responsabilités de chaque intervenant.
o Suivi de l'exécution du contrat et traitement le cas échéant des réclamations et litiges contractuels.
* Potentiellement contentieux dans le domaine de la responsabilité du fait des dommages causés par un défaut de maintenance : établissement des écritures, collecte des informations et pièces nécessaires, identification de la stratégie à suivre, lien entre les avocats, experts et opérationnels.
* En cas de transaction, soutien aux opérationnels dans la négociation et rédaction des documents formalisant la transaction.
* Délégations de pouvoirs à mettre en place et à suivre dans la durée.
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