Le Pôle «Droit des Affaires France» de la Direction Juridique dEDF Renouvelables recherche un/une juriste spécialisé(e) en droit public et droit de lenvironnement.
Léquipe est composée de sept juristes et un responsable de pôle, intervenant en appui des projets dénergies renouvelables (éoliens terrestres, photovoltaïques et de stockage dénergie) en France, dans leurs phases de développement, construction et exploitation.
Dans ce cadre, le/la juriste interviendra principalement en appui aux activités de développement et de construction de projets, en particulier (mais pas exclusivement) sur leurs problématiques de droit public et de droit de lenvironnement.
A ce titre, et de façon non limitative, ses principales missions seront les suivantes:
Droit de lurbanisme / droit de lenvironnement / permitting: appui aux équipes de développement dans le cadre de:
Lanalyse de la compatibilité des projets avec les documents durbanisme applicable, la mise en uvre de procédures dévolution des documents durbanisme;
Lélaboration des dossiers de demande dautorisation et le suivi de leur instruction: permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, déclaration ICPE/IOTA (étude dimpact, définition des mesures ERC et daccompagnement, participation du public);
Contentieux: suivi des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en uvre des éventuelles procédures de régularisation
Foncier: apporter son expertise générale en matière doccupation du domaine public; rédaction et négociation de conventions doccupation temporaires du domaine public
Collectivités territoriales: accompagnement des équipes dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales ou SEM; analyse sur la légalité de tout type de schéma impliquant des collectivités; support aux équipes projet dans le cadre de réponse à des appels à manifestation dintérêt; contrats de co-développement.
Commande publique: EDF Renouvelables étant une entité adjudicative, support aux juristes projets et à la Direction des Achats dans le cadre des appels doffre en procédure formalisée et adaptée, conformément au code de la commande publique.
Plus généralement, le juriste apportera son soutien sur tous les aspects de développement et construction de projets, ce qui lamènera à aborder des problématiques de droit privé et à rédiger et négocier des accords contractuels de toute sorte: promesse de bail, accords de confidentialité, protocoles daccord, contrats dacquisition ou de cession de titres, pacte dactionnaire, contrat de vente délectricité, contrat de construction et de fourniture déquipements, contrats de prestation de services). Le candidat devra faire preuve dune forte curiosité et dune volonté détendre son champ dintervention à un large éventail de sujets.
En complément, le candidat devraparticiper à la veille juridique et contribuer aux actions de sensibilisation et de formation des opérationnels sur les sujets juridiques.
Au sein de la Direction Juridique dEDF Renouvelables et sous lautorité du Secrétaire Général (40 juristes environ), il devraenfin :
veiller au respect et à la mise en uvre des procédures du Groupe,
travailler étroitement avec les pôles Corporate, Assurances et Compliance, ainsi que les autres fonctions support impliquées dans les projets (Finance, Fiscalité, ...).
Participer d'une façon active au développement et à la promotion d'outils communs et procédures utiles à la direction juridique.
Experience: Expérience exigée de 1 An(s) (SUR LE MEME TYPE DE POSTE)
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