Avec ses 15 filiales spécialisées pour penser, aménager, renouveler la ville et ses quartiers, le Groupe Polylogis, fort d'un patrimoine de 80 000 logements, est le 1er Opérateur Global de l'Habitat indépendant.
Avec un chiffre d'affaires qui avoisine les 500 M€, Polylogis intègre désormais le TOP TEN des grands bailleurs sociaux. Spécialiste du droit, le juriste défend et protège les intérêts du Groupe POLYLOGIS. Proactif, en accompagnement des opérationnels, Il négocie, rédige et contrôle les contrats liés aux marchés publics ou hors marchés. Il apporte ses conseils et son expertise auprès des équipes en matière de Marché Public et contentieuse.
MISSIONS
Garantir le respect des procédures en matière de droit des marchés publics
- Rédiger les dossiers de consultation types (AAPC, RC, contrats)
- Participer aux commissions d'appels d'offres et à la filière achat
- Assurer un conseil juridique et stratégique achats/marchés
- Assurer un contrôle interne
Accompagner les équipes opérationnelles sur les problématiques réglementaires HLM
- Assurer un support et répondre aux opérationnels en matière contractuelle et extracontractuelle (baux, copropriété, droit du logement social, de la responsabilité)
- Rédiger et analyser les documents juridiques (synthèse, note interne, courrier)
Veiller à la défense des intérêts du Groupe et prendre en charge les contentieux (hors contentieux locatif)
- Défendre les intérêts du Groupe en phase précontentieuse et de médiation
- Evaluer le risque encouru et les provisions comptables
- Mettre en oeuvre des modes alternatifs de règlements des conflits
- Prendre en charge et suivre les contentieux du Groupe en relation avec les avocats (assignation, troubles de jouissance, référé expertise, contentieux d'exécution)
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