- Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ;
- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;
- Coordination des procédures d’autorisations ;
- Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) ;
- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;
- Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;
- Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM).
En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.
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