Chef / cheffe du bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

Groupe RIFSEEP :2

Vos activités principales

Le chef de bureau encadre et anime une équipe composée de 10 agents. Il est appuyé par un adjoint.

Les missions du BEPUP se déclinent autour de quatre thématiques principales:

- l’utilité publique: à ce titre, il contrôle et coordonne la mise en œuvre des procédures d'utilité publique et environnementale, notamment en ce qui concerne les procédures de participation du public associées. Il gère le contentieux et rédige le cas échéant les mémoires en défense avec l’appui d’une chargée de mission juriste. Il pilote, en relation avec l'UD DRIEAT 94, certains dossiers particulièrement sensibles -lignes 14 et 15 du métro du Grand Paris, Câble 1, création de ZAC, centre pénitentiaire de Noiseau, baignade en Seine et en marne…. Il rédige les courriers, notes et fiches y afférant, à destination du corps préfectoral notamment.

- les installations classées pour l’environnement -ICPE : il supervise le travail des agents instructeurs chargés du suivi des sites sensibles et classés SEVESO: enregistrement, délivrance d’arrêtés, suites des contrôles, etc.. A ce titre, le chef de bureau peut participer aux instances de concertation (CSS) et assure le suivi des plans divers en lien avec cette thématique;

- les thématiques environnementales transverses: il coordonne l’instruction des dossiers environnementaux tels que les projets de géothermie, la lutte contre les nuisances sonores, le suivi du plan d’exposition au bruit -PEB et de la commission consultative d’aide aux riverains de l’aéroport d’Orly en lien avec la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses, les implantations de télécommunication, les réseaux d’énergies, le plan des risques naturels majeurs, etc.. Il s'assure également de la tenue des réunions de diverses commissions -CODERST ; CDNPS ; commission de sélection des commissaires enquêteurs, commission relative à la dotation générale de décentralisation, CDAC, etc.

- la baignade en Seine et en Marne en héritage des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024: appuyé par une chargée de mission, le chef de bureau coordonne l’action des services de l’État impliqués dans l’instruction des procédures nécessaires à l’ouverture estivale de chacun des sites, dont le nombre est appelé à croître à mesure de la réalisation des travaux d’assainissement dans le département.

Doté d’un excellent relationnel et d’une expertise juridique confirmée, le chef de bureau assure l'interface avec les collectivités territoriales et exerce une fonction de conseil. Ponctuellement, il représente sa hiérarchie en réunion ou devant les juridictions administratives.

Votre environnement professionnel


• Activités du service
La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT) a pour mission principale de coordonner l’action des services de l’Etat dans le département. Elle analyse les informations qu’elle reçoit et suit la mise en œuvre des différentes politiques publiques...