Overview
VINCI Concessions est un acteur international des infrastructures de transport et d'accueil des publics. Grâce à son modèle intégré, VINCI Concessions conçoit, finance, construit, opère et maintient plus de 100 aéroports, autoroutes, projets ferroviaires et stades dans 25 pays, à travers ses divisions VINCI Airports, VINCI Autoroutes, VINCI Highways, VINCI Railways et VINCI Stadium.
SunMind, filiale de VINCI Concessions développe, installe, finance et exploite des centrales solaires, éoliennes et des solutions de stockage d’énergie. Notre objectif est de contribuer à la décarbonation de la production électrique, à l’indépendance énergétique et d’apporter des solutions de flexibilité, indispensables aux systèmes électriques de demain.
VINCI Concessions recrute un(e) Juriste (H/F) spécialiste des EnR et qui aura pour mission le suivi juridique de l’ensemble de l’activité de SunMind (développement, construction et exploitation de projets solaires) en France.
Les principales responsabilités seront :
Responsibilities
Veiller réglementaire
* Suivre les évolutions législatives et réglementaires pertinentes (énergie, environnement, urbanisme, etc.).
* Informer la direction des risques et opportunités liés à ces évolutions.
* Assurer la conformité des activités de l’entreprise avec la réglementation applicable et les procédures du groupe.
* Animer des formations internes.
Droit immobilier
* Assurer le suivi juridique des opérations de maîtrise foncière (baux emphytéotiques, conventions d’occupation temporaire du domaine public, acquisitions en pleine propriété, …).
* Rédiger et négocier les actes et conventions liés à la maîtrise foncière (promesses de bail, …).
Permis et autres procédures administratives
* Accompagner les équipes sur les procédures administratives (urbanisme, environnement, raccordement…).
* Gérer les recours éventuels liés aux procédures administratives.
Développement, construction, maintenance et exploitation
* Rédiger et négocier les contrats de développement, EPC, O&M et autres contrats de travaux, services ou fournitures (modules photovoltaïques).
* Suivre l’exécution des contrats, gérer les différends contractuels et participer à leur résolution.
Contrats d’achat d’électricité et mécanismes de soutien pour les installations photovoltaïques
* Participer à la structuration, rédaction et négociation des contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement).
* Appui juridique dans la participation aux appels d’offres CRE portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques.
Support juridique général
* Support au management et équipes opérationnelles sur tout sujet juridique relatif à l’activité de Sunmind en France.
* Sélection et gestion des conseils juridiques externes.
* Mise en place de procédures et outils permettant une gestion de contrats performante.
* Master 2 en droit des affaires, droit de l’énergie ou droit immobilier.
* 4 à 8 ans d’expérience professionnelle, dont au moins 3 ans dans une fonction similaire chez un développeur français de projets solaires.
* Connaissance du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit administratif, droit de l’énergie et droit de la construction.
* Capacité à travailler en autonomie dans un environnement entrepreneurial.
* Excellentes compétences rédactionnelles et de négociation. Sens des responsabilités, rigueur, ouverture d’esprit et capacité d’analyse.
* Anglais courant.
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