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Juriste contrats et conformité h/f

Mortagne-sur-Sèvre
CDI
Cogelec
Juriste
De 35 000 € à 45 000 € par an
Publiée le 7 juin
Description de l'offre

Chez Cogelec, nous révolutionnons le monde du contrôle d'accès et de l'interphonie sans fil en France grâce à nos 4 marques Hexact, Intratone, Kibolt, et Rozoh. Fabricant français, nous possédons aujourd'hui 65 familles de brevets qui nous permettent de mettre la technologie au service de l'habitat collectif et tertiaire. Aujourd'hui nous employons 370 talents passionnés repartis entre notre siège, notre bureau de recherche & développement à Nantes, notre showroom parisien et nos filiales à Londres, Düsseldorf et Amsterdam. Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets innovants et techniques, dans un environnement stimulant et en pleine croissance ? Rejoignez notre Direction Juridique et Administrative pour un rôle clé, au croisement du droit des contrats, de la conformité et de l'accompagnement opérationnel des équipes métiers.

À ce titre, vous êtes en charge des missions suivantes :
Contrats

- Rédiger, analyser, négocier et valider une grande variété de contrats techniques et commerciaux (prestations de services, accords de confidentialité, contrats de développement, partenariats techniques, licences, sous-traitance, etc.).
- Apporter un soutien juridique opérationnel aux équipes techniques, notamment dans le cadre de projets collaboratifs avec des partenaires externes, prestataires ou clients.
- Vérifier la conformité des contrats aux règles internes du Groupe et au cadre réglementaire applicable (propriété intellectuelle, RGPD, sécurité IT, etc.).
- Identifier les risques juridiques et proposer des clauses protectrices adaptées (confidentialité, responsabilité, transfert de données, etc.).

Conformité

- Participer à la mise en oeuvre et au suivi des exigences réglementaires applicables au Groupe.
- Piloter les actions liées à la conformité RGPD en lien avec le DPO : tenue des registres de traitement, réalisation de DPIA, accompagnement des équipes métiers, gestion des demandes d'exercice de droits, rédaction de clauses de protection des données.
- Contribuer à la mise en place et au suivi des processus internes liés aux obligations légales (éthique des affaires, anticorruption, devoir de vigilance, etc.).
- Participer aux actions de sensibilisation, de formation et de contrôle interne.

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