Activité de direction de fonds:
* Montage juridique des placements collectifs de capitaux de droit suisse pour lesquels CACEIS (Switzerland) SA agit en tant que direction de fonds;
* Suivi de la vie juridique des placements collectifs de capitaux suisses (transformations, fusions, liquidations);
* Rédaction / mise à jour de la documentation juridique relative auxdits placements collectifs (prospectus et contrat de fonds);
* Prise en charge des requêtes en approbation et en modification de placements collectifs de capitaux auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA.
Activité de représentant de placements collectifs étrangers en Suisse:
* Prise en charge et suivi des procédures d’approbation des placements collectifs étrangers auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA;
* Rédaction et mise à jour des contrats de représentations desdits placements collectifs.
Activité contractuelle:
* Rédaction et mise à jour des contrats-type encadrant les prestations rendues aux clients de CACEIS (Switzerland) SA, en tenant compte des évolutions réglementaires et/ou des procédures internes et/ou des contraintes d’ordre opérationnel, en particulier: contrats de coopération, contrats de gestion, contrats de banque dépositaire, accords de confidentialité, contrats d’administration de placements collectifs de capitaux, etc.
* Veille réglementaire et conseil juridique:
Assure une veille réglementaire et rédige des notes de synthèse ;
Assure un conseil juridique pour les différents services;
* Conduit des études juridiques ;
* Participe aux travaux des équipes mutualisées ou pôles d’expertisedu groupe.
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