Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
En tant que chef de section fraude/MNA et sous l’autorité du chef de pôle, vous encadrez et animez les agents de votre section. Vous pilotez, organisez et sécurisez l'instruction des premières demandes de titres de séjour de «jeunes placés à l’aide sociale à l’enfance avant 16ans» et «entre 16 et 18ans». À cette fin vous êtes chargé du suivi et des remontées des statistiques sur le sujet.
Vous veillez à l’application de la réglementation et des procédures établies pour l’instruction et la validation des demandes de titre de séjour.
Vous rédigez les décisions, les fiches de synthèse, les arrêtés portant refus de séjour et des obligations de quitter le territoire de votre section qui devront être visés par votre chef de pôle et soumises à la signature de la hiérarchie. Vous travaillez en collaboration avec la cadre d’appui transversal chargée de vous soutenir dans la rédaction des obligations de quitter le territoire. Vous faites remonter les besoins en formation de vos agents et assurez leurs entretiens professionnels.
Vous êtes chargé de suivre de façon prioritaire les saisines du contentieux en lien avec les deux chefs de pôle. Vous êtes chargé(e) d’assurer une permanence d’appui de 12h à 13h (1 fois par semaine et à tour de rôle) aux agents de guichet.
Votre mission consiste à prévenir et à lutter contre les fraudes interne et externe relatives à la délivrance des titres de séjour. Pour cela, vous collaborerez étroitement avec le référent fraude départemental, la directrice et le chef du bureau du séjour et de l’asile.
Analyser et traiter les dossiers fraude détectés par les équipes du séjour et de l'asileet les forces de sécurité intérieure
Identifier les dossiers devant faire l’objet d’une saisine du procureur de la République, les instruire; et tenir informer le référent fraude départemental
Participer à la mise en place d’un plan de contrôle interne et assurer les contrôles a posteriori mensuels
Établir un bilan des différents types de fraudes rencontrées et en faire retour au chef de bureau
Référent du suivi des indicateurs statistiques ministériels fraude immigration
Assurer une diffusion d’une culture de la fraude au sein du bureau, fiches réflexes, bonnes pratiques
Gérer les habilitations nécessaires à l'utilisation des applications utilisées par le bureau
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Composition et effectifs du service
18 agents titulaires: 3 A, 5 B, 10 C
Vacataires/apprentis/stagiaire
Liaisons hiérarchiques:
Adjointe au chef de bureau
Chef du Bureau du Séjour des Étrangers et de l’asile
Directrice des étrangers et de la citoyenneté
Liaisons fonctionnelles:
Office français de l'immigration et de l'intégration OFII - Services de police et de gendarmerie - Service de la main d’œuvre étrangère SMOE- Mairies du département - Autres préfectures - Ministère de l'intérieur (direction générale des étrangers en France, DIMM)
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